Gestion des risques liés aux installations classées pour la protection de l'environnement dans le domaine industriel

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 02/05/2024

Rappel de la question n°10305, publiée le 22/02/2024

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°10305 posée le 22/02/2024 sous le titre : " Gestion des risques liés aux installations classées pour la protection de l'environnement dans le domaine industriel ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 02/05/2024 - page 1949

En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.