Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 02/05/2024

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité les termes de sa question n°10401 posée le 29/02/2024 sous le titre : " Communication des montants des dotations de l'État aux collectivités territoriales ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

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En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité.

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