Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 02/05/2024
M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le Premier ministre sur le coût des normes pour les finances publiques et la nécessité d'évaluer leur pertinence.
Lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2024, le ministre délégué chargé des comptes publics a déclaré que le Gouvernement travaillerait « à des économies », notamment en matière de « coûts des normes ». Le montant de ces dernières était, en effet, estimé à 2,5 milliards euros en 2022, alors qu'elles représentaient 791 millions d'euros en 2019, soit une hausse de 200 % en 4 ans.
Le Sénat est souvent force de proposition en matière de réduction du volume de normes existantes. À titre d'exemple, il a déjà été proposé au Gouvernement de mettre en place une clause de caducité permettant de supprimer une norme en l'absence d'évaluation effective ou en cas d'évaluation négative.
Il souhaite donc connaître les mesures concrètes que compte prendre le Gouvernement afin d'assurer la pertinence des normes existantes et d'en maîtriser le coût pour les finances publiques du pays.
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En attente de réponse du Premier ministre.
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