Question de Mme RENAUD-GARABEDIAN Évelyne (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 02/05/2024
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la non-reconnaissance par le Japon du permis de conduire délivré par la France. Le Japon n'ayant pas signé la convention de Vienne du 8 novembre 1968 sur la circulation routière, tout citoyen français résidant au Japon doit être titulaire d'un permis de conduire japonais et l'obtenir dans l'année qui suit son arrivée dans le pays pour pouvoir conduire. Néanmoins, une exception à cette règle existe pour les citoyens français résidant au Japon pour une durée inférieure à un an. Tel que le mentionne la circulaire du ministère de l'intérieur du 3 août 2012, ils sont autorisés à conduire avec leur permis français à condition d'être accompagnés d'une traduction certifiée obtenue exclusivement au Japon auprès de la japan automobile federation (JAP). Lorsque nos compatriotes français font le choix de résider au Japon - que ce soit de manière ponctuelle ou permanente - et de faire usage de leur permis de conduire, ils font donc souvent face à une procédure complexe et obsolète. Dans la lignée de la visite du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger au Japon cette semaine, elle souhaiterait savoir si la France envisage d'engager avec le Japon des négociations autour d'un accord de reconnaissance mutuelle des permis de conduire et si cette possibilité a été étudiée dans le cadre du processus global de refonte de la pratique des échanges de permis de conduire engagée par la France depuis 2012.
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En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
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