Question de Mme DARCOS Laure (Essonne - Les Indépendants) publiée le 02/05/2024
Mme Laure Darcos attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie sur la durabilité des véhicules électriques. L'homologation de ces véhicules selon les normes de sécurité et de performance en vigueur constitue un obstacle majeur à la réparabilité et au remplacement des batteries par des modèles différents ou de capacité supérieure, y compris lorsque les batteries existantes sont défectueuses ou obsolètes. Les propriétaires de véhicules électriques se trouvent ainsi limités dans leurs options de réparation et d'amélioration, ce qui compromet à la fois leur liberté de choix et leur capacité à prolonger la durée de vie de ces véhicules. Les pratiques actuelles de réparation des batteries électriques se limitent en effet au remplacement complet du « pack batterie », même lorsque un ou deux composants seulement sont défectueux. Cette approche entraîne un gaspillage de ressources et une augmentation des coûts pour les propriétaires de véhicules électriques, alors qu'il est techniquement possible d'ouvrir le « pack batterie » et de remplacer uniquement les éléments le nécessitant. La filière de réparation des batteries ne pourra se développer que si les constructeurs acceptent de fournir les pièces détachées et les composants individuels en lieu et place du « pack » complet. La révision de la réglementation relative aux véhicules électriques s'avère donc nécessaire pour réduire les coûts de réparation mais aussi favoriser l'émergence d'une économie circulaire et responsable dans le secteur de la mobilité électrique. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir envisager cette correction de l'environnement réglementaire afin de promouvoir une industrie automobile plus durable et résiliente.
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En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie.
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