Question de M. SAURY Hugues (Loiret - Les Républicains) publiée le 02/05/2024
M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention sur les différences de ressources allouées entre les établissements de santé publics et privés dans la campagne tarifaire de 2024.
La campagne tarifaire de 2024, très attendue par le milieu hospitalier au regard de l'inflation de 2023, a été publiée fin mars. Elle annonce une augmentation des tarifs de prestation des cliniques privées de 0,3 %, contre 4,3 % pour les hôpitaux publics. Les établissements privés du Loiret dénoncent des mesures discriminatoires envers leur secteur, qui viennent s'ajouter aux difficultés rencontrées dans le département en matière de formation et de fuite des compétences vers d'autres régions.
Si une certaine cohérence de traitement subsistait entre le public et le privé lors de la crise de la covid, la campagne tarifaire de 2024 créée une dichotomie entre les deux secteurs. D'autant plus que les établissements de santé privés avaient déjà été écartés du coup de pouce salarial annoncé par le Gouvernement en septembre, les empêchant de revaloriser leurs professionnels de santé, dans un contexte de pénurie de main d'oeuvre et de manque d'attractivité de ces métiers. Un avenant à la convention collective de la branche de l'hospitalisation privée prévoit pourtant une hausse des salaires des personnels soignants.
Le président de la fédération hospitalière privée a lancé un appel à l'aide, en avançant que depuis fin 2023 « 40 % des cliniques et hôpitaux privés se retrouvent en déficit, pour 670 millions d'euros », contre 25 % les années précédentes. Les autres fédérations hospitalières tirent aussi la sonnette d'alarme.
Il demande donc les mesures que le Gouvernement entend prendre pour réviser les arbitrages de la campagne tarifaire de 2024, et ainsi rétablir la logique coopérative entre les secteurs public et privé.
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En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention.
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