Question de Mme BELRHITI Catherine (Moselle - Les Républicains) publiée le 02/05/2024
Mme Catherine Belrhiti attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation actuelle des prisons de notre pays et sur le taux de densité carcérale.
En effet, chaque mois, le nombre de détenus incarcérés bat des records.
Au 1er mars 2024, ce chiffre est alarmant : 76 766 personnes détenues incarcérées pour 61 737 places opérationnelles dans nos lieux de détention, soit une densité carcérale moyenne de 124,3 %.
Cette densité carcérale n'est pas uniformément répartie sur le territoire français. Ainsi, si elle reste contenue dans la limite de 100 % en ce qui concerne les établissements pour peine, les maisons d'arrêt supportent une densité carcérale moyenne de 148 %, pouvant aller jusqu'à 200 % dans certains établissements.
À cette première problématique s'ajoutent les nombreuses vacances de postes parmi les personnels de surveillance, avec un taux de couverture moyen des établissements pénitentiaires avoisinant les 90 %.
L'augmentation croissante et continue des personnes détenues incarcérées et la diminution simultanée des personnels pour les prendre en charge fait craindre le pire dans un avenir proche, à la fois pour les détenus et leurs surveillants.
La surpopulation génère en effet, pour les personnes détenues, des tensions, de la promiscuité, la recrudescence des trafics et du racket, et pour les personnels un épuisement professionnel inédit.
Cette situation est largement causée par des infrastructures insuffisantes qui engendrent une inévitable dégradation de la prise en charge des personnes détenues, que ce soit pour l'accès aux soins, à l'hygiène, aux activités culturelles et sportives ou aux dispositifs de maintien des liens familiaux.
Ces manques sont renforcés par les carences en personnels, qu'ils soient de surveillance, de probation ou de tout autre corps. Subissant une charge de travail démultipliée, et qui ne cesse de croître, les personnels voient inévitablement la qualité de leur travail impactée en termes de prise en charge des individus et de prévention de la récidive.
Certes, une réforme en faveur des personnels de surveillance a déjà été menée, et d'autres corps du ministère de la justice ont également obtenu des avancées statutaires et indemnitaires significatives. Néanmoins, ces avancées restent insuffisantes face à l'absence d'attractivité des professions du milieu carcéral et aux conditions d'exercice de celles-ci.
À l'approche des jeux olympiques et paralympiques 2024, et d'un accroissement prévisible du nombre de personnes incarcérées en amont de leur organisation, elle lui demande donc quelles mesures urgentes le Gouvernement compte mettre en oeuvre afin à la fois de réduire la surpopulation carcérale et de revaloriser les personnels qui travaillent dans le milieu.
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En attente de réponse du Ministère de la justice.
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