Question de M. BITZ Olivier (Orne - RDPI) publiée le 02/05/2024
M. Olivier Bitz attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire sur la reconnaissance des pupilles de la Nation.
Le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 prévoit le droit à l'indemnisation des orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et racistes durant la guerre de 1939-1945. Ce droit a été élargi aux orphelins de parents victimes de la barbarie nazie, morts en déportation, fusillés ou massacrés pour actes de résistance ou pour des faits politiques conformément aux dispositions fixées par le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004.
Néanmoins, il apparait que ces dispositions ne prévoient aucune reconnaissance et indemnisation pour les pupilles de la Nation du fait de la guerre de 1939-1945, d'Indochine, d'Algérie, et des combats du Maroc et de Tunisie. L'état actuel de notre droit ne couvre ainsi pas toutes les mémoires. Cela représente une souffrance pour les familles concernées, d'autant que celles-ci demeurent très attachées au devoir de mémoire. Elles sont en effet engagées dans cette quête de reconnaissance depuis de nombreuses décennies.
A la veille du 80ème anniversaire de la Libération, notre pays ne doit pas abandonner les enfants de ceux qui sont morts pour défendre les principes et valeurs de la République. Défiant le temps qui passe, le souvenir de ces hommes perdure. Ces enfants de soldats ne cessent de prolonger leur combat contre l'oubli et en faveur de la reconnaissance pleine et entière de leur statut de pupille de la Nation. Ils portent un message républicain auquel il est sensible.
Cette revendication concerne tout au plus 20 000 orphelins d'après l'association nationale des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre. Il s'agit de personnes aux âges avancés, généralement supérieurs à 80 ans.
Il sollicite donc son attention afin que lui soit précisé les intentions du Gouvernement quant à la demande de reconnaissance de tous les pupilles de la Nation.
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En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire.
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