Question de M. VAYSSOUZE-FAURE Jean-Marc (Lot - SER) publiée le 01/05/2024
Question posée en séance publique le 30/04/2024
M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Vayssouze-Faure, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Jean-Marc Vayssouze-Faure. Monsieur le ministre, quand vous vivez dans un territoire oublié de la ligne à grande vitesse (LGV), à Gourdon, à Vierzon, à Argenton-sur-Creuse ou à Clermont-Ferrand, le train ne vous inspire plus qu'un sentiment de régression, d'abandon et d'exclusion.
Quand la SNCF vous annonce, pour justifier un retard ou une annulation, l'absence d'agent d'astreinte, un vent trop fort, la présence de givre, de sangliers ou de feuilles sur les voies, vous n'êtes plus vraiment surpris par ces situations qui frôlent l'absurde. (C'est vrai ! sur les travées du groupe Les Républicains.)
La réalité, monsieur le ministre, c'est que nos Intercités, ces trains du quotidien qui ont longtemps incarné l'aménagement équilibré du territoire, sont malades. Ils souffrent d'un sous-investissement chronique depuis plusieurs décennies.
La colère gronde sur toute la ligne, et nos territoires risquent de dérailler. Face aux galères de la SNCF et à défaut de pouvoir prendre le train, plusieurs de nos entreprises locales ont menacé de prendre le large.
Dans ce contexte dégradé, les travaux de régénération et la mise en circulation des nouvelles rames Oxygène auraient pu redonner une bouffée d'air au matériel roulant à bout de souffle des lignes Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (Polt) et Paris-Clermont-Ferrand.
Or la nouvelle est tombée en fin de semaine dernière : le constructeur nous informe d'une défaillance technique qui reporte la livraison au premier trimestre 2027. Ce matériel nous a initialement été promis pour 2022. Avez-vous la garantie que ce nouveau délai sera respecté ?
Toute la transparence doit être réalisée sur la responsabilité de chacun. Pourquoi avoir choisi un constructeur qui n'a pas l'habitude de travailler avec la SNCF et qui proposait un matériel sur plan, dont aucune des composantes n'avait été éprouvée ?
Le sort s'acharne sur nous, puisque la SNCF envisage, semble-t-il, de suspendre le trafic de jour sur la ligne Polt entre Paris et Orléans d'août 2025 à janvier 2026 : confirmez-vous ce scénario inacceptable ? (M. Gérard Lahellec applaudit.)
Enfin, le Gouvernement a-t-il prévu de replacer ce dossier en haut de la pile pour sauver nos trains d'équilibre du territoire et promouvoir le moyen de transport le plus décarboné qui existe à ce jour ? Comment leur redonnerez-vous la fiabilité, la rapidité et l'intérêt qu'ils méritent ?
Monsieur le ministre, combien de temps encore allez-vous nous laisser sur le bord du quai ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées du groupe CRCE-K. - M. François-Noël Buffet applaudit également.)
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Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports publiée le 01/05/2024
Réponse apportée en séance publique le 30/04/2024
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.
M. Patrice Vergriete, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports. Monsieur le sénateur Vayssouze-Faure, vous l'avez dit, des décennies de sous-investissement dans l'entretien du réseau ferroviaire national expliquent la situation que vous décrivez.
Cette situation découle sans doute aussi d'un choix : celui de privilégier, pendant des décennies, le TGV au détriment de notre réseau ferroviaire du quotidien, que d'aucuns nomment le « hors du tout-TGV ». Cela fait notre fierté nationale, et nous sommes heureux d'aller de Paris à Bordeaux en deux heures, mais notre réseau national en pâtit.
C'est la majorité actuelle qui a décidé d'enclencher le rattrapage. Le contrat entre l'État et SNCF Réseau qui a été signé en 2022 prévoit d'investir trois milliards d'euros par an dans la régénération ferroviaire, un montant - écoutez-moi bien ! - trois fois plus important qu'au milieu des années 2000.
Nous nous engageons à porter ce montant à 4,5 milliards d'euros par an à la fin du quinquennat. Concrètement, grâce à cet effort qui excède l'investissement consacré à toute la France au milieu des années 2000, seront injectés 1,6 milliard d'euros pour rénover la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse et 760 millions d'euros pour rénover la ligne Paris-Clermont-Ferrand. Et j'ajoute à ces chiffres les 800 millions d'euros qui seront consacrés au matériel roulant.
Comme vous, j'ai été consterné lorsque j'ai appris le nouveau retard affiché par CAF, cette fois pour un problème de freins et de moteur. Je puis vous dire que, lorsque j'ai rencontré le PDG, je lui ai demandé de faire preuve d'une totale transparence à l'égard non seulement des élus locaux, mais aussi des associations d'usagers, et d'être systématiquement présent aux réunions.
J'ai également enjoint à CAF de garantir le calendrier qu'il a indiqué, prévoyant une échéance au début de 2027.
En tout cas, je tenais à vous dire que la remise en route du réseau ferroviaire se ferait sur le temps long...
M. le président. Il faut conclure !
M. Patrice Vergriete, ministre délégué. ... et que vous pouvez compter sur moi pour mettre sur le haut de la pile les dossiers des lignes Paris-Orléans-Limoges-Toulouse et Paris-Clermont-Ferrand. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
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