Question de M. HUSSON Jean-François (Meurthe-et-Moselle - Les Républicains) publiée le 25/01/2024
Question posée en séance publique le 24/01/2024
M. le président. La parole est à M. Jean-François Husson, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Jean-François Husson. Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, lors de vos voeux aux acteurs économiques, vous avez fait part, recyclant ainsi une idée déjà évoquée auparavant, de votre intention de procéder à un désendettement accéléré de la France,...
M. Albéric de Montgolfier. Vaste programme !
M. Jean-François Husson. ... en réponse, je pense, à la dérive continue de nos finances publiques et à la croissance irrémédiable de notre dette publique.
Pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, selon quelle méthode vous comptez procéder et nous préciser tant le calendrier que le contenu de votre plan d'action ? (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. Rachid Temal. Et avec quelle croissance ?
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique publiée le 25/01/2024
Réponse apportée en séance publique le 24/01/2024
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. (« Ah ! » sur de nombreuses travées.)
Monsieur le ministre, mes collègues semblent heureux de vous entendre ! (Sourires.)
M. Rachid Temal. Bienvenue au Sénat !
M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Je suis pour ma part toujours heureux lorsque je suis au Sénat, monsieur le président ! (Nouveaux sourires.)
Mme Sophie Primas. Répondez à la question !
M. Bruno Le Maire, ministre. J'ai envie de vous retourner la question, monsieur Husson, car au-delà des méthodes et des plans de désendettement et de réduction des déficits, il faut prendre des décisions.
M. Jean-François Husson. Vous n'allez pas être déçu !
M. Bruno Le Maire, ministre. Or je dois dire que je suis un peu perdu face à l'attitude des Républicains.
Nous venons d'annoncer des milliards d'euros d'économies : nous avons eu pour cela le courage de rétablir une partie de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) et de sortir progressivement du bouclier tarifaire sur l'électricité. Nous avons tenu parole : comme nous l'avions annoncé, nous prenons les décisions nécessaires pour rétablir les finances publiques.
J'aimerais dans ce cadre pouvoir compter sur l'engagement ferme et uni des Républicains, mais il faudrait pour cela que vous accordiez vos violons avec vos amis députés, monsieur le sénateur !
M. Jean-François Husson. Ne nous jouez pas de la mandoline !
M. Bruno Le Maire, ministre. En décembre dernier, Olivier Marleix, président du groupe Les Républicains à l'Assemblée nationale...
Plusieurs sénateurs du groupe Les Républicains. Vous êtes au Sénat !
M. Bruno Le Maire, ministre. ... déposait un amendement au projet de loi de finances pour 2024 visant à rétablir la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité à 32 euros le mégawattheure, soit son niveau d'avant la crise.
Mme Sophie Primas. Mais vous, que faites-vous ?
M. Bruno Le Maire, ministre. Tout en saluant l'effort d'économie qu'il proposait, j'ai indiqué à M. Marleix qu'il était trop tôt et qu'il convenait de rétablir cette taxe de manière plus progressive, comme nous proposions de le faire.
Mais un mois plus tard, le même Olivier Marleix, toujours président du groupe Les Républicains à l'Assemblée nationale (« Vous êtes au Sénat ! » sur les travées du groupe Les Républicains.), déclarait qu'il fallait surseoir au rétablissement de la TICFE. Où est la cohérence des Républicains ?
Mesdames, messieurs les sénateurs du groupe Les Républicains, où habitez-vous ? Au Sénat ou à l'Assemblée nationale ? (« Au Sénat ! » sur les travées du groupe Les Républicains.)
François-Xavier Bellamy, votre candidat aux élections européennes, emboîte le pas au président du groupe Les Républicains à l'Assemblée nationale et nous demande de surseoir à cette décision courageuse, qui permettra de réaliser 9 milliards d'euros d'économie.
J'estime que quand on est perdu, la seule solution est de s'en remettre à la sagesse du président du Sénat, Gérard Larcher (Rires.), qui, le mardi 23 janvier, déclarait sur France Info que l'abaissement de la TICFE de 32 euros à 1 euro ayant un coût de 9 milliards d'euros, il était indispensable de rétablir cette taxe.
Je vous remercie, monsieur le président. Nous avons suivi votre recommandation ! (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP, ainsi que sur des travées des groupes RDSE et UC. - M. Franck Montaugé applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. Jean-François Husson, pour la réplique.
M. Jean-François Husson. Vous accumulez les déclarations contradictoires et non suivies d'effets, monsieur le ministre.
Au-delà de la magie du verbe, l'ardoise, elle, n'est pas magique. Elle est même, au goût des Français, particulièrement salée !
Depuis 2017, et alors que vous êtes à la tête de Bercy de façon ininterrompue depuis lors, monsieur le ministre, la France est devenue le bonnet d'âne de l'endettement en Europe. Alors que six pays étaient derrière la France en 2016, Eurostat indique que, depuis, Chypre, la Belgique, l'Espagne et le Portugal nous ont relégués en queue de peloton.
M. Rachid Temal. Même Chypre !
M. Jean-François Husson. Seules la Grèce et l'Italie sont encore plus endettées que la France.
Vous dites vouloir accélérer le désendettement, mais vous n'avez jamais commencé à le faire. Vous contribuez au contraire à l'accélération du déclassement de la France, monsieur le ministre.
Comment en effet parler de souveraineté quand la dette est passée de 33 000 euros par Français en 2016 à près de 50 000 euros par Français en 2023 ? Comment pouvez-vous tenir ces propos avec une telle assurance quand vous et la majorité à laquelle vous appartenez aurez bientôt fait du service de la dette le premier poste de dépenses de l'État, devant l'éducation nationale ? Vous abusez les Français ! Vous vous en moquez, comme vous vous moquez du Parlement !
Pendant des mois, vous avez été l'apôtre des économies et du dialogue avec le Parlement, à qui vous demandiez de proposer des économies. Au Sénat, nous avons fait mieux : nous avons voté 7 milliards d'euros d'économies.
M. Max Brisson. Très bien !
M. Jean-François Husson. Mais vous, inflexible, n'en avez accepté aucune ! Zéro ! Rien ! Pas même un euro symbolique ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.) Empêché à l'Assemblée nationale, faute de majorité, vous déniez au Sénat la possibilité de proposer des économies.
Je vous le dis, monsieur le ministre, ce double langage sur l'endettement de la France et sur le Parlement, ça suffit ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)
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