Question de Mme RENAUD-GARABEDIAN Évelyne (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 09/11/2023
Mme Évelyne Renaud-Garabedian interpelle Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des familles boursières en Argentine. Le logiciel Scola permettant de pré-instruire les demandes de bourses scolaires calcule les quotités de bourses à partir des données des familles qui ont été saisies. Les conseils consulaires réunis en format bourses scolaires (CCB) peuvent par la suite proposer de pondérer des quotités, à la hausse ou à la baisse, qui seront définitivement déterminées par la commission nationale des bourses scolaires (CNB). En Argentine, les quotités de bourses calculées par le logiciel Scola cette année ont été en très grande majorité de 100 %, les frais de scolarité étant amenés à fortement augmenter en raison de l'effondrement du taux de la monnaie locale et de l'inflation galopante. Si ces quotités étaient respectées, l'enveloppe des bourses scolaires en Argentine passerait de 1,3 million d'euros en 2023 à 4 millions d'euros en 2024. Pour contenir cette hausse, le service social du consulat a repris les dossiers des familles, en identifiant celles pour qui le maintien à la quotité de l'année précédente - souvent inférieure - était supportable. Ce travail a permis de ramener l'enveloppe des besoins à 2 millions d'euros. Néanmoins, les élus locaux restent inquiets sur la façon dont les dossiers vont être traités par l'agence de l'enseignement français à l'étranger (AEFE) qui n'a pas donné d'enveloppe pour la première commission nationale des bourses pour 2024. Par ailleurs, les familles bénéficiant d'une bourse spécifique permettant de rémunérer un accompagnant pour un enfant en situation de handicap (AESH) peinent à trouver des professionnels. En effet, à cause de la forte inflation et de la dévaluation du peso, cette bourse est devenue très faible et les familles ne peuvent légalement payer un complément de salaire. Or, les établissements refusent la scolarisation de ces élèves sans un AESH. Elle lui demande d'une part qu'une attention particulière soit portée à la situation de l'Argentine lors de la commission nationale des bourses scolaires se tenant en décembre 2023. Elle suggère que le taux de change retenu pour la campagne des bourses scolaires soit celui du dollar financier MEP. Enfin, elle souhaiterait qu'exceptionnellement les familles puissent compléter l'indemnisation des AESH pour pouvoir scolariser leur enfant.
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Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 30/05/2024
L'Argentine fait face depuis plusieurs années à une dégradation de sa situation économique et monétaire sous l'effet cumulé de l'inflation et de la dévalorisation continue du peso. En novembre 2023, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), pleinement consciente de la situation économique particulière de l'Argentine, a autorisé le poste consulaire, à titre exceptionnel, pour la seule campagne 2024, et afin de préserver les familles, à prendre en compte le taux « MEP » en remplacement du taux de chancellerie pour le calcul des quotités. Les services consulaires ont veillé, dans l'instruction des dossiers, à ce que les pondérations de quotités proposées à la baisse n'entrainent pas une déscolarisation des enfants. Ainsi, ramener le pourcentage des frais d'écolage pris en charge pour certaines familles au taux octroyé lors de la précédente campagne devrait permettre de contenir le dépassement de l'enveloppe et de ramener le montant des attributions à un niveau compatible avec la répartition mondiale, elle-même par ailleurs touchée par une hausse généralisée à la fois des tarifs et du montant des demandes. Cette mesure devrait permettre à quelques exceptions près de maintenir voire d'augmenter les quotités de bourses accordées. Pour ce qui concerne les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), l'AEFE examinera avec attention les demandes provenant d'Argentine dans le respect du montant de l'enveloppe allouée annuellement pour ce dispositif.
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