Question de Mme DREXLER Sabine (Haut-Rhin - Les Républicains-A) publiée le 06/04/2023
Mme Sabine Drexler interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés liées à la scolarisation des élèves allophones.
Les enfants de trois à seize ans ont l'obligation d'être scolarisés. Ces règles s'appliquent également aux nouveaux arrivants, même ceux dont la langue maternelle n'est pas le français.
Le sujet apparait particulièrement complexe dans les territoires frontaliers, compte tenu de la démographie, de l'importance des flux migratoires et de l'existence de plusieurs langues maternelles autres que le français.
Le récent rapport de la Cour des comptes dévoile que des « structures particulières d'accueil des élèves allophones nouvellement arrivés (EANA), les unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UPE2A), organisent les liens avec la classe ordinaire et y prévoient des temps de présence, dans une logique de personnalisation des parcours. Mais les délais d'affectation dans ces structures se sont allongés ». Par ailleurs, les chiffres attestent de la difficulté de mettre en place ces dispositifs en primaire dans les territoires ruraux à habitat dispersé. Ces achoppements se cumulent avec le manque de préparation ressenti par les enseignants pour enseigner en milieu multiculturel ou plurilingue. Selon l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), seulement 8 % des professeurs se sentent suffisamment préparés.
Ainsi, elle souhaite connaître les actions envisagées par le Gouvernement pour assurer une scolarisation de qualité des élèves allophones.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 25/05/2023
Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) porte une attention toute particulière à la scolarisation de tous les mineurs présents sur le territoire français quelle que soit leur nationalité ou leur situation personnelle. Le rapport de la Cour des Comptes « scolarisation des élèves allophones » constate dans sa conclusion générale que, grâce à un dispositif personnalisé en fonction des caractéristiques de l'élève, « notre pays se compare plutôt bien par rapport à d'autres voisins européens », notamment lors des deux premières années de scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés (EANA). Le MENJ s'accorde cependant avec la Cour des Comptes sur la nécessité de réinterroger les procédures et dispositifs actuels : l'évolution du nombre et des profils d'élèves allophones nouvellement arrivés ces dernières années ainsi que la modification du cadre réglementaire depuis la promulgation de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une École de la confiance justifient cette démarche. Un travail de réflexion en vue d'une réécriture de la circulaire n° 2012-141 du 2 octobre 2012 sur l'organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés est actuellement en cours. Il a pour objectif de consolider le parcours de ces élèves à besoins pédagogiques spécifiques, d'en clarifier le suivi et les modalités d'organisation, d'adapter les dispositifs à l'instruction obligatoire de trois à seize ans et l'obligation de formation jusqu'à dix-huit ans. De même, un parcours d'autoformation à destination de l'ensemble des personnels d'enseignement et d'éducation est en cours d'élaboration afin de permettre à chacun d'eux de se former sur les enjeux pédagogiques liés aux besoins des élèves allophones. Ces deux leviers permettront de garantir aux élèves allophones nouvellement arrivés la continuité et la réussite de leur parcours scolaire dans notre système scolaire français.
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