Question de Mme GACQUERRE Amel (Pas-de-Calais - UC) publiée le 23/03/2023
Mme Amel Gacquerre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la fermeture annoncée de l'usine Tereos à Escaudoeuvres et sur la situation de la filière betteravière dans les Hauts-de-France.
La région des Hauts-de-France est un pilier de la production betteravière française et européenne. Avec 12 000 exploitations et près de 16 000 emplois, elle produit plus de la moitié des betteraves industrielles françaises et génère un chiffre d'affaires supérieur à 350 millions d'euros. L'annonce brutale d'une fermeture prochaine du site d'Escaudoeuvres est un coup porté à la production, aux entreprises de maintenance, aux clients et aux employés de proximité. 123 personnes sont menacées de perdre leur emploi.
Face aux difficultés qui pèsent sur la filière betteravière comme sur nombre de filières agroalimentaires, l'État ne peut apporter pour seule réponse une indemnisation ponctuelle. La filière betteravière a besoin de visibilité sur les engagements du Gouvernement pour accompagner les industriels et les producteurs. La récente promesse d'indemniser toutes les pertes des betteraviers en cas de jaunisse en 2023 va dans le bon sens, mais ne suffit pas pour permettre à la filière de sécuriser son avenir.
Aussi, elle demande quel plan d'action le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour soutenir la filière. La fermeture du site d'Escaudoeuvres est pour partie liée à la réglementation européenne sur les néonicotinoïdes qui contribue à une distorsion de concurrence entre les producteurs français et leurs concurrents européens. Elle lui demande comment le Gouvernement compte-t-il éviter l'importation de sucres issus de cultures traitées avec des néonicotinoïdes.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 04/05/2023
La décision rendue par de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) le 19 janvier 2023 exclut l'utilisation des néonicotinoïdes (NNI) pour les semences. Par conséquent, aucune nouvelle dérogation autorisant l'utilisation des NNI pour les semences ne sera accordée. Le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire tient à rappeler que dès 2020, le Gouvernement avait mis en place un plan national de recherche et d'innovation (PNRI) sans précédent de plus 20 millions d'euros afin de faire face à la menace de la jaunisse, et d'apporter des solutions alternatives techniquement et économiquement viables pour sortir des NNI en 2024. La décision de la CJUE est venue percuter ce programme de travail établi pour trois ans et a provoqué des inquiétudes légitimes chez les planteurs, sucriers et semenciers sur la campagne des semis de mars 2023. Conscient des impacts qu'emporte l'arrêt de la CJUE pour la campagne betteravière, le ministère a réuni dès le 23 janvier 2023 les professionnels de la filière afin d'objectiver la situation et de construire un plan d'actions adapté qui garantisse la pérennité de la filière française. Grâce à la mobilisation immédiate des services de l'État et de la filière, le plan a pu être présenté le 9 février 2023. Ce plan d'action vise notamment à déployer rapidement toutes les solutions immédiatement disponibles et à accélérer la recherche et le développement de nouvelles alternatives pour protéger les cultures en lien avec les professionnels et sur la base des avancées permises par le PNRI. Il assure par ailleurs le soutien à la filière en cas de jaunisse impactant la campagne 2023. Le Gouvernement a en effet décidé la mise en place d'une aide aux planteurs en cas de pertes de rendements liées à un épisode de jaunisse, et demandera pour ce faire l'activation d'une mesure de crise européenne. Ce filet de sécurité est en cours de définition s'agissant des paramètres techniques. Cet accompagnement a vocation à sécuriser les planteurs et industriels dans cette transition et permettre de conforter la souveraineté alimentaire. Le 8 mars 2023, Tereos a annoncé un projet de réorganisation de son activité industrielle en France avec l'arrêt de l'activité sucrière sur le site d'Escaudoeuvres et de la distillerie de Morains. S'agissant d'une zone de production de betteraves moins touchée que beaucoup d'autres par la jaunisse en 2020, cette décision de restructuration industrielle à Escaudoeuvres ne peut être attribuée au non renouvellement de la dérogation sur les NNI ou à d'autres contraintes réglementaires ou à l'objectif de décarbonation de l'industrie. La position exprimée par le ministre de l'agriculture, mais aussi par le ministre chargée de l'industrie ainsi que les acteurs locaux, est que Tereos doit expliquer ses choix économiques en transparence, alors que des engagements ont été pris en 2020 et 2021 sur la pérennité des outils industriels. Tereos doit éclaircir les motivations économiques de cette décision et les assumer sans tenter d'en faire porter la responsabilité à d'autres ; en cela le ministère chargé de l'agriculture partage solidairement les positions État et région. Le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a immédiatement demandé au groupe que des garanties soient données aux planteurs pour pouvoir livrer sur d'autres sites et a appelé Tereos à ne laisser aucun salarié sans solution. Le ministère chargé de l'agriculture a également demandé aux préfets concernés de réunir les acteurs locaux pour examiner la situation car les motivations économiques de cette décision doivent être éclaircies et assumées par Tereos. Le Gouvernement se tient au côté des acteurs de la filière pour garantir la compétitivité et la viabilité de la filière betterave-sucre française.
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