Question de M. MICHAU Jean-Jacques (Ariège - SER) publiée le 16/03/2023
M. Jean-Jacques Michau attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des citoyens victimes d'hypersensibilité chimique et électromagnétique.
Saisi par une personne de son territoire, il se fait le porte-parole des plus de 5 % de la population qui sont concernés et souffrent au quotidien lors d'expositions aux champs électromagnétiques, de maux de tête, de fatigue chronique, de problèmes cognitifs, de douleurs musculaires, de troubles du sommeil avec d'importantes répercussions en termes de conditions de vie, d'accès à l'emploi, à la sociabilité et aux services essentiels.
L'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a émis un avis en 2018 dans lequel elle reconnaît que les plaintes (douleurs, souffrance) exprimées par les personnes se déclarant « hypersensible électromagnétique » (EHS) correspondent à une réalité vécue et que ces personnes ont besoin d'adapter leur quotidien pour y faire face. L'ANSES souligne en particulier l'errance médicale qui caractérise le parcours de ces personnes et formule des recommandations sur leur prise en charge.
Ces conditions très problématiques, en raison de l'isolement ou pour être au plus près de la réalité du « confinement à vie » auquel ces personnes sont contraintes pour se protéger, sont difficilement acceptables et ne peuvent être ignorées. Or, il n'existe aucune reconnaissance officielle de ces pathologies en France, aucune prise en charge ni aucun accompagnement ne leur sont proposés.
Dès lors, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement et les mesures qu'il entend prendre, en vue d'améliorer le quotidien des personnes souffrant d'hypersensibilité chimique ou électromagnétique.
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Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 08/06/2023
L'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) relatif à l'expertise sur « l'hypersensibilité électromagnétique (EHS) ou intolérance environnementale idiopathique attribuée aux champs électromagnétiques (IEI-CEM) » a été publié le 26 mars 2018. L'expertise réalisée constitue un travail d'ampleur de revue de la littérature, travail complété par des auditions. Celle-ci a conduit l'agence à conclure ainsi : « Finalement, en l'état actuel des connaissances, il n'existe pas de preuve expérimentale solide permettant d'établir un lien de causalité entre l'exposition aux champs électromagnétiques et les symptômes décrits par les personnes se déclarant électro-hypersensibles ». Cependant, l'agence souligne que les plaintes (douleurs, souffrance) exprimées par les personnes se déclarant EHS correspondent à une réalité vécue et que ces personnes ont besoin d'adapter leur quotidien pour y faire face. L'ANSES souligne en particulier l'errance médicale qui caractérise le parcours de ces personnes et formule des recommandations sur leur prise en charge. Le Gouvernement a examiné les suites à donner à ces recommandations et a remis au Parlement, en décembre 2019, un rapport sur l'électro-hypersensibilité qui précise les mesures à mettre en oeuvre concernant la prise en charge des personnes indiquant être hypersensibles aux ondes électromagnétiques. Il s'agit en particulier d'engager une démarche d'élaboration d'outils destinés aux professionnels de santé permettant de limiter l'errance médicale de ces personnes et d'améliorer leur prise en charge. A cet effet, le ministère chargé de la santé a saisi la société française de médecine du travail afin d'élaborer un recueil de conseils à destination des professionnels de santé. Les conclusions de ces travaux sont attendues à l'été 2023. Les personnes électro-hypersensibles peuvent se rapprocher de leur médecin traitant qui assurera leur prise en charge ou les orientera vers les centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales pour établir un diagnostic. Ces centres assurent des activités cliniques de consultation pour les pathologies professionnelles et environnementales et ont vocation à prendre en charge des personnes atteintes de pathologies en lien suspecté ou avéré avec l'environnement. Ils sont membres du réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles (RNV3P) piloté par l'ANSES. Par ailleurs, en termes de reconnaissance, la définition du handicap posée par la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, permet, au vu de l'évaluation par l'équipe pluridisciplinaire des maisons départementales des personnes handicapées, du désavantage subi et des besoins de compensation, de prendre en compte les conséquences de l'état de santé d'une personne sur ses activités habituelles et sa participation à la vie sociale indépendamment de l'étiquette diagnostique. Cette question fait depuis 2011 l'objet de travaux s'inscrivant dans le programme de recherche sur l'impact sur la santé des radiofréquences initié par l'ANSES. Une dizaine de projets de recherche sur cette thématique a ainsi été financée. Les résultats de ces travaux ont été pris en compte lors de l'expertise conduite par l'agence sur l'électro-hypersensibilité publiée en 2018. Un appel à volontaires aux personnes électro-hypersensibles a également été lancé par l'ANSES en janvier 2023. Il s'agit de participer à une étude visant à recueillir des données dans l'objectif de renforcer la prise en charge médicale et d'améliorer la qualité des futures recherches scientifiques sur l'électro-hypersensibilité. S'agissant plus spécifiquement de l'hypersensibilité chimique multiple, la réalisation d'une analyse descriptive des données relatives à ce syndrome, recueillies sur la période 2001-2019, par le réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles (RNV3P) a été demandée à l'ANSES. Les résultats de l'expertise sont attendus en juin 2023.
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