Respect de l'ordre protocolaire des élus lors d'une manifestation

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 16/02/2023

Rappel de la question n°04199, publiée le 08/12/2022

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n°04199 posée le 08/12/2022 sous le titre : " Respect de l'ordre protocolaire des élus lors d'une manifestation ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 16/02/2023 - page 1103

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée le 02/03/2023

Le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires précise les règles applicables pour l‘organisation des cérémonies et détermine le rang protocolaire des membres des corps et des autorités qui y assistent. Ces dispositions réglementaires s'imposent aux autorités en charge de l'organisation de toute cérémonie publique. Toutefois, l'article 18 dudit décret offre la possibilité, en fonction de l'histoire et des usages locaux propres à chaque territoire, de déroger à l'ordre protocolaire et de reconnaître la présence de personnalités n'y figurant pas mais néanmoins invitées.

Publiée dans le JO Sénat du 02/03/2023 - page 1573