Action de l'État face au retour des loups dans les Bouches-du-Rhône

M. Stéphane Le Rudulier. Le loup est dans la bergerie ou, plus précisément, aux portes de Marseille. Depuis des années, il avance pas à pas sur le territoire provençal jusqu'à élire domicile dans le massif des Calanques aux abords de l'agglomération marseillaise. Le premier mâle a été repéré voilà peu près deux ans, dans le massif de Saint-Cyr. Depuis, pas moins d'un couple, de cinq louveteaux et d'un mâle adulte ont élu domicile dans le parc des Calanques.

Les éleveurs et agriculteurs connaissent bien les dangers liés à la présence du loup autour de leurs pâturages et, surtout, de leurs élevages. L'agriculture extensive et le pastoralisme sont des traditions ancestrales et une part fondamentale du patrimoine immatériel de notre région. Ces traditions et ces pratiques sont désormais mises en péril par le retour du loup, entraînant un déséquilibre dans les espaces naturels.

Il est impératif que les pouvoirs publics puissent revoir les mesures d'accompagnement, notamment les dispositifs d'aide à la protection des troupeaux et les procédures d'indemnisation. Filets, gardiennage, chiens de protection, tirs d'effarouchement, prélèvements encadrés : des solutions existent.

Comment le Gouvernement compte-t-il défendre le pastoralisme ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Monsieur le sénateur Le Rudulier, l'action du Gouvernement concernant le loup vise à concilier les activités d'élevage et la préservation de l'espèce, strictement protégée par le droit national, européen et international. Le loup peut toutefois occasionner des dommages sur les troupeaux. Ainsi, pour soutenir l'élevage et lutter contre la prédation, le plan national d'actions 2018-2023 sur le loup et les activités d'élevage permet, entre autres, le financement de moyens de protection des troupeaux et l'indemnisation des éleveurs.

Le préfet des Bouches-du-Rhône a publié le 31 janvier 2023 un arrêté portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation par le loup pour l'année 2023. Ce classement des communes en cercles 1, 2 ou 3, selon le risque ou l'intensité de prédation, permet aux éleveurs d'ovins et de caprins de répondre à l'appel à projets national visant à les accompagner financièrement à la mise en place de mesures de protection des troupeaux en compensant les surcoûts induits par les changements de pratiques.

Un travail de revalorisation des montants d'indemnisation des coûts directs des attaques est en cours, comprenant les animaux morts ou ayant nécessité une euthanasie et les animaux disparus non tenus en parc clos. Est également en cours une étude visant à recalculer le coût des pertes dites indirectes, consécutives à la perturbation du troupeau du fait, notamment, du stress, de la moindre prise de poids, des avortements ou de la baisse de lactation.

En complément de ces travaux en cours, conformément à la législation communautaire et nationale, des dérogations à la protection stricte du loup peuvent être utilisées. Elles permettent d'autoriser des tirs de loups dans la limite d'un plafond fixé chaque année de manière à respecter la viabilité de la population.

M. le président. La parole est à M. Stéphane Le Rudulier, pour la réplique.

M. Stéphane Le Rudulier. Défendre le pastoralisme, c'est également défendre les centaines d'éleveurs et d'agriculteurs qui font vivre nos traditions et qui contribuent à nourrir avec qualité les Bucco-Rhodaniens et des millions de Français.

Mon propos n'était pas de demander l'éradication du loup, espèce protégée par la convention de Berne de 1979 ; il s'agit bel et bien de garantir aux agriculteurs et aux éleveurs la pérennisation de leur activité. Les pouvoirs publics leur doivent bien cela.