Question de M. REDON-SARRAZY Christian (Haute-Vienne - SER) publiée le 23/02/2023
M. Christian Redon-Sarrazy attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la fermeture des centres de soins infirmiers de la Croix-Rouge française. Dans un contexte de pénurie de médecins en zone rurale et de distance considérable entre le domicile et le premier centre de soins, les centres de soins infirmiers (CSI) de cette organisation non gouvernementale (ONG) constituaient une offre salutaire. Or, pour la seule Haute-Vienne, cinq des sept CSI ont déjà fermé, obligeant au licenciement de plus de 70 salariés. La fermeture des deux centres encore en exercice est prévue pour 2023, sans que les élus des communes concernées Châteauponsac et Ambazac disposent de la moindre information précise sur ses modalités. Les élus locaux n'obtiennent aucune réponse de la part de la Croix-Rouge et craignent que ces centres soient fermés du jour au lendemain, sans leur avoir laissé le temps d'accompagner correctement les infirmières et salariés. En cas de cessation d'activité de ces structures, 150 patients seront alors privés d'accès aux soins. Cette situation interroge globalement la rupture d'égalité entre les citoyens devant ce droit fondamental, et dont pâtissent singulièrement les territoires ruraux. Il lui demande donc quelle action entend prendre le Gouvernement pour y pallier.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé publiée le 05/04/2023
Réponse apportée en séance publique le 04/04/2023
Mme la présidente. La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy, auteur de la question n° 451, adressée à M. le ministre de la santé et de la prévention.
M. Christian Redon-Sarrazy. En Haute-Vienne, la Croix-Rouge comptait jusqu'à récemment quelque sept centres de soins infirmiers (CSI). À ce jour, cinq ont fermé, ce qui a entraîné le licenciement de soixante-dix salariés ; les deux restants sont également voués à disparaître. Celui de la commune d'Ambazac, dont le champ d'intervention se situe majoritairement en milieu rural, est l'un des derniers et pourtant l'un des plus importants du département. Il doit cependant fermer ses portes le 1er juin prochain, en dépit d'une forte mobilisation des élus et de la population.
Dans un contexte de pénurie de médecins en zone rurale et de fortes inégalités territoriales, ces structures sont nécessaires à l'équilibre global de l'offre médicale.
Or la Croix-Rouge semble s'employer à les fermer méthodiquement. De l'avis des élus et du personnel, cette dernière semble avoir tout fait du point de vue du management et de l'organisation du travail pour en arriver à cette situation extrême, en réduisant méthodiquement l'offre de soins ou en refusant des interventions trop éloignées du centre. Ainsi, le nombre de patients baisse mécaniquement et inéluctablement.
Nous avons l'habitude, dans nos territoires ruraux, de subir de telles manipulations visant à fermer un service, qu'il s'agisse des établissements de santé, des services publics ou des écoles. Appauvrir l'offre d'abord, fermer le service ensuite, parce que l'activité serait devenue insuffisante !
La Croix-Rouge serait-elle donc uniquement motivée par des considérations financières ? Si tel est le cas, c'est fort inquiétant !
Cette situation induit une rupture d'égalité d'accès à la santé, qui est un droit fondamental des citoyens. Encore une fois, ce sont ceux qui viennent des territoires ruraux qui pâtissent d'une telle situation.
Dans d'autres communes, il est déjà trop tard. Jusqu'à présent, l'État s'est contenté d'être un observateur passif. Aucune solution alternative n'est proposée ni aux salariés ni aux 150 patients qui vont se retrouver sans soins.
Que fait-on pour les salariés et les patients des territoires ruraux, notamment en Haute-Vienne, qui rencontrent des difficultés en la matière ?
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé. Monsieur le sénateur, nous partageons vos préoccupations, notamment dans la Haute-Vienne, où sept centres de soins infirmiers sont gérés par la Croix-Rouge.
Ces centres sont des structures déclarées auprès de l'ARS, mais ne bénéficient ni d'autorisations ni de financements spécifiques, qui permettraient à celle-ci d'influer sur les décisions des organismes gestionnaires.
Lors d'une discussion qui a eu lieu le 8 février 2023, en présence des services de la CPAM de la Haute-Vienne, le directeur du développement de la Croix-Rouge française a indiqué qu'une stratégie nationale de cession de tous les centres de soins infirmiers avait été décidée en décembre 2020, en raison de déficits structurels difficilement soutenables.
Selon les informations fournies par la Croix-Rouge, un comité de pilotage national de suivi a été mis en place en janvier 2022.
En Haute-Vienne, les sept CSI sont déficitaires. La Croix-Rouge en a déjà fermé trois, au motif de problématiques de recrutement.
Pour les quatre autres, la Croix-Rouge serait à la recherche de repreneurs, mais sans perspective à ce jour. Pour le CSI d'Ambazac, les infirmières actuellement salariées envisagent de reprendre elles-mêmes l'activité, et elles étudient la forme juridique la plus adaptée.
Le directeur du développement de la Croix-Rouge française a assuré à l'ARS qu'en l'absence de solutions de reprise, la Croix-Rouge maintiendrait l'activité des CSI. Aucun engagement écrit n'a toutefois été transmis en ce sens.
Si l'ARS ne peut s'opposer à la fermeture de centres de santé, il est nécessaire de travailler localement à une fluidification de la communication et du partage d'information de la Croix-Rouge, afin que les ARS, et en l'occurrence celle de Nouvelle-Aquitaine, puissent anticiper des solutions de poursuite des prises en charge.
Plus globalement, le ministère a conscience des difficultés financières rencontrées par les CSI et du besoin de réinterroger leur modèle économique.
À ce titre, le Gouvernement a annoncé en février dernier le versement d'une aide exceptionnelle de 11 millions d'euros en 2023 aux CSI régis par la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD). Cette aide vise à compenser la mise en oeuvre de l'avenant 43 à cette convention collective, qui avait défini une nouvelle classification des emplois et du système de rémunération.
Le ministre Jean-Christophe Combe et moi-même avons également été à l'initiative de travaux avec les représentants des quatre fédérations pour faire évoluer les modalités de financement des CSI, en lien avec les travaux conduits par l'inspection générale des affaires sociales (Igas).
Mme la présidente. La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy, pour la réplique.
M. Christian Redon-Sarrazy. Vous l'avez dit vous-même, madame la ministre : rien n'est signé. Imaginez la situation dans laquelle se trouvent les patients et les personnels de ce centre, et plus généralement l'état de l'offre de soins sur ce territoire !
Comment s'engager vers de nouveaux projets, alors que la Croix-Rouge a sans doute scellé définitivement le sort de ces centres ? Des solutions doivent être proposées, que l'État doit accompagner de manière plus volontariste qu'il ne le fait actuellement.
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