Question de Mme BRIQUET Isabelle (Haute-Vienne - SER) publiée le 16/02/2023
Question posée en séance publique le 15/02/2023
M. le président. La parole est à Mme Isabelle Briquet, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. Mme Laurence Cohen applaudit également.)
Mme Isabelle Briquet. Monsieur le ministre, la préparation de la carte scolaire 2023-2024 se traduit par des suppressions importantes de postes, particulièrement dans le premier degré, comme cela vient d'être relevé.
Dans de nombreux départements, la rentrée sera donc, une fois de plus, compliquée.
En Haute-Vienne par exemple, de nombreuses fermetures de classes et suppressions de postes sont prévues alors même que le taux d'encadrement y est inférieur à la moyenne nationale.
La baisse du nombre d'élèves accueillis ne saurait tout justifier. L'élaboration de la carte scolaire ne peut être dictée par de simples considérations comptables.
Monsieur le ministre, l'école publique est en bien mauvais état.
Le constat est cruel, mais, hélas ! sans appel sur tous les territoires, ruraux comme urbains, en région comme à Paris, dans le primaire comme dans le secondaire : des classes, sans enseignants pendant plusieurs jours, transformées en garderie ; des brigades de remplacement dont les effectifs sont affectés à d'autres missions ; des enfants en situation de handicap accueillis sans moyens supplémentaires, c'est-à-dire sans véritable possibilité d'inclusion.
Un tel état des lieux justifierait, à lui seul, un moratoire sur la fermeture de classes. Au-delà se pose la question des moyens que nous voulons donner à l'école publique pour assurer l'avenir de nos enfants.
Monsieur le ministre, comptez-vous sortir de la logique comptable afin de doter l'éducation nationale des moyens indispensables aux besoins des enfants, des enseignants et des territoires ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER. M. Pierre Laurent et Mme Monique de Marco applaudissent également.)
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 16/02/2023
Réponse apportée en séance publique le 15/02/2023
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
M. Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Madame la sénatrice Briquet, je ne reviendrai pas sur la question démographique, sauf pour noter que, dans votre département, la baisse du nombre d'élèves sera de 400 enfants à la rentrée.
Je vous rappelle, en outre, que la préparation des mesures de rentrée est un travail qui commence très en amont. Il comporte plusieurs phases d'échange et de dialogue avant que des décisions définitives ne soient prises au mois de juin et au mois d'août.
À l'heure actuelle, les décisions définitives ne sont donc pas encore prises. Avec les directeurs académiques des services de l'éducation nationale (Dasen), les recteurs, les inspecteurs d'académie, nous sommes encore dans cette phase de dialogue et d'échange.
Nous fermons des classes, c'est vrai, mais nous en ouvrons aussi beaucoup. Je suis convaincu, comme vous, que l'école est un facteur de dynamisation des territoires. Ce travail doit être mené, je vous l'accorde, entre les élus locaux et l'éducation nationale.
Dans dix académies, nous avons créé les territoires éducatifs ruraux, qui permettent d'unir les forces de l'éducation nationale et des collectivités. Ce sont des programmes intéressants puisqu'il s'agit de construire des projets visant à renforcer l'attractivité des territoires. Ils montrent déjà leur efficacité. C'est pourquoi je souhaite les étendre à tous les territoires ruraux.
Enfin, madame la sénatrice, je me permets de vous faire remarquer à propos des moyens de l'école que la hausse de 6,5 % du budget, soit 3,7 milliards d'euros, constitue une augmentation considérable, qui nous permettra de mieux payer les professeurs et, par conséquent, de pourvoir les postes ouverts au concours. C'est exactement ce que vous n'avez pas fait entre 2012 et 2017 ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. Protestations sur les travées du groupe SER.)
M. le président. La parole est à Mme Isabelle Briquet, pour la réplique.
Mme Isabelle Briquet. Monsieur le ministre, la fin de votre réponse est un peu facile, mais les faits sont là ! (Protestations sur les travées du groupe RDPI.)
Promouvoir l'égalité des chances, lutter contre les fractures territoriales, émanciper et former de futurs citoyens, telles sont les missions de notre système éducatif.
Monsieur le ministre, notre école va mal, la méthode doit changer. Vous l'avez d'ailleurs souligné, tout est question de choix : ce n'est pas en supprimant des postes que notre école publique ira mieux ! (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)
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