Question de Mme GOULET Nathalie (Orne - UC) publiée le 05/01/2023
Mme Nathalie Goulet attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation en Iran et sur la répression sanglante qui s'abat sur les manifestants et les citoyens iraniens.
Dans les circonstances connues de tous, les preuves de la barbarie du corps des gardiens de la révolution contre les manifestants ou contre de simples citoyens n'est plus à démontrer.
On déplore des centaines de morts dont de nombreux enfants, des fréquents cas de viols devenus une arme systématique pour briser les jeunes détenus et des actes de torture.
Aux premiers postes de cette répression, on trouve le corps des gardiens de la révolution islamique (IRCG).
C'est pourquoi elle demande au Gouvernement s'il envisage de les inscrire sur la liste des organisations terroristes et de porter cette proposition au niveau européen.
Cette inscription permettrait notamment de bloquer une bonne partie de leurs revenus et des actifs qu'ils possèdent à l'étranger.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 09/03/2023
La France réitère sa condamnation la plus ferme de la répression qui s'abat sur les Iraniennes et les Iraniens qui manifestent. Leurs aspirations à plus de liberté et au respect de leurs droits sont légitimes et doivent être entendues. Le Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI) et sa force Qods font déjà l'objet de sanctions européennes depuis 2010, au titre des régimes de sanctions "Iran / Armes de destruction massive"et"Syrie". Ces mesures impliquent un gel des avoirs et l'interdiction de mettre des fonds ou des ressources économiques à disposition du CGRI et de la force Qods. Avec ses partenaires européens, en réponse aux graves violations des droits de l'Homme commises par les autorités iraniennes dans le cadre de la répression du mouvement suscité par la mort de Mahsa Amini, la France a, par ailleurs, adopté, le lundi 23 janvier, un quatrième train de sanctions ciblant notamment de hauts responsables du CGRI et une douzaine de branches régionales de l'organisation, notoirement impliqués dans la répression brutale toujours en cours. La France est mobilisée pour prévenir toute impunité des responsables de la répression en Iran.
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