Annulations de rendez-vous médicaux

Mme Chantal Deseyne. Ma question porte sur l'augmentation importante du nombre d'annulations de rendez-vous médicaux à la dernière minute, au détriment du temps médical destiné à la population, et ce dans un climat de tensions et de difficultés dans l'accès aux soins.

Chaque année, près de 27 millions de rendez-vous ne sont pas honorés. C'est insupportable pour les médecins, mais aussi pour les patients qui en attendent un.

L'article R. 4127-53 du code de la santé publique dispose que les honoraires « ne peuvent être réclamés qu'à l'occasion d'actes réellement effectués ». C'est la raison pour laquelle il est interdit de facturer des honoraires de consultation, si le patient ne se présente pas au rendez-vous.

Pourtant, dans des conditions strictes, on pourrait imaginer que le service de réservation, et non celui de la consultation, puisse faire l'objet d'une facturation afin de dissuader ces incivilités, qui ne sont pas sans conséquence.

Une régulation financière pourrait être mise en place avec l'aide des plateformes de réservation. Une précision dans le code de la santé publique pourrait ouvrir la possibilité pour les professionnels de santé d'être dédommagés pour un temps médical qui leur a été soustrait.

Madame la ministre, sur la base de cette proposition, je souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour résoudre ce problème.

Mme le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé. Madame la sénatrice, vous appelez mon attention sur l'augmentation importante du nombre d'annulations de rendez-vous médicaux à la dernière minute, voire sans prévenir, au détriment du temps médical, et ce dans un climat de tensions sur l'offre de santé et de difficultés d'accès aux soins. Mes nombreux déplacements de terrain me permettent de confirmer ce constat.

Je partage donc votre préoccupation face à ces créneaux bloqués en vain, qui conduisent à gâcher du précieux temps médical, alors que certains de nos concitoyens peinent à obtenir un rendez-vous lorsqu'ils en ont réellement besoin.

À l'occasion de ses vœux aux acteurs de la santé, le Président de la République a pris position sur ce sujet et a annoncé qu'un travail serait engagé avec l'assurance maladie « pour supprimer cette perte sèche de temps médical » et « responsabiliser les patients lorsqu'un rendez-vous ou plusieurs ne sont pas honorés ou lorsqu'il y a des recours abusifs à des soins non programmés ».

C'est dans cette logique de responsabilité collective, de droits et de devoirs partagés, que le ministère de la santé et de la prévention œuvre de manière prioritaire à sensibiliser la population à cet enjeu qui nous concerne tous.

Aussi, avant d'envisager une pénalisation financière de ces patients, il nous faut arriver à objectiver avec davantage de précision le volume de rendez-vous médicaux non honorés – on parle de 28 millions, mais rien n'est moins sûr, même si le constat est clair. Malheureusement, à l'heure actuelle, nous manquons de données précises et partagées entre tous les acteurs.

Une fois cet état des lieux établi, nous pourrons envisager de nouveaux leviers pour réduire ce phénomène en lien avec toutes les parties prenantes.

En tout cas, je veux dire à nos concitoyens que le temps médical est précieux et que, s'ils prennent un rendez-vous, ils doivent le respecter.

Mme le président. La parole est à Mme Chantal Deseyne, pour la réplique.

Mme Chantal Deseyne. Je vous remercie, madame la ministre, de vous pencher sur ce problème.

Il est inacceptable, surtout dans un moment de tensions dans l'accès aux soins et de pénurie de médecins, que certains de nos concitoyens omettent d'annuler leurs rendez-vous médicaux.

Je compte sur le Gouvernement pour mettre en place un dispositif permettant de responsabiliser les patients et de les éduquer.