Situation des conseillers pédagogiques

M. Jean-Jacques Michau. Madame la secrétaire d'État, permettez-moi d'attirer votre attention sur la situation des conseillers pédagogiques du premier degré qui interviennent dans l'accompagnement et la formation des enseignants et qui participent à la mise en œuvre de la politique éducative nationale.

J'ai en effet été interpellé directement par l'Association nationale des conseillers pédagogiques et autres formateurs, qui s'inquiète de l'évolution des missions de ses adhérents.

Depuis plusieurs années se manifeste un désintérêt grandissant pour ces fonctions. Elle s'explique par une charge de travail croissante due à une accumulation de tâches administratives, à la mise en œuvre d'un ambitieux plan de formation nationale continue des professeurs des écoles, à l'accompagnement et à la formation des contractuels, de plus en plus nombreux, ainsi qu'à un manque d'attractivité financière du métier.

Face à cette situation, les enseignants se détournent des missions de formateurs du premier degré, beaucoup invoquant leur manque de formation ou une qualité de vie au travail qui se dégrade, allant parfois jusqu'au mal-être professionnel.

Il est regrettable de constater le nombre croissant de postes de conseillers pédagogiques vacants ou occupés à titre provisoire par des non-titulaires du diplôme requis. Une démarche de compensation indemnitaire a certes été engagée, mais elle n'a pas bénéficié à tous les conseillers pédagogiques.

Je souhaiterais donc connaître les moyens qui seront engagés pour renforcer la place centrale des conseillers pédagogiques dans le bon fonctionnement du système éducatif et éviter que des enseignants expérimentés et diplômés ne se détournent de ces missions.

De même, je vous serais reconnaissant de me faire savoir quelle « revalorisation des conditions salariales des conseillers pédagogiques » pourrait être envisagée, avec l'ambition de promouvoir une école de la réussite pour tous les élèves.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel. Monsieur le sénateur Michau, vous avez raison, les missions de formation et d'accompagnement des enseignants, des directeurs d'école et de l'ensemble des équipes pédagogiques du premier degré remplies par les conseillers pédagogiques sont essentielles au bon fonctionnement de nos écoles.

Ces conseillers assurent la jonction entre les écoles et le pilotage départemental. Ils accompagnent les équipes pédagogiques en leur qualité d'experts, promeuvent le travail collectif et les pratiques innovantes, mettent en œuvre la formation initiale et continue des professeurs des écoles.

Afin de reconnaître leur engagement et l'importance de leurs missions, nous avons revalorisé l'indemnité de fonctions dont ils bénéficient de 500 euros, afin de la porter à 1 500 euros annuels, depuis le 1^er janvier 2022. Cette indemnité sera de nouveau augmentée de 1 000 euros annuels à compter du 1^er janvier 2023. En portant cette indemnité à 2 500 euros annuels, le ministère entend ainsi renforcer l'attractivité de ces fonctions. Il faut aussi y ajouter la nouvelle bonification indiciaire, soit un régime indemnitaire annuel de 4 071 euros brut au total.

Par ailleurs, les conseillers pédagogiques assurant l'animation pédagogique au sein des REP et REP+ vont bénéficier, à compter du 1^er janvier 2023, de l'extension de leur indemnité de fonctions. Les textes ont été publiés au Journal officiel du 9 décembre 2022. À compter du 1^er janvier 2023, ils toucheront donc 3 302 euros annuels en part fixe, auxquels s'ajouteront en part modulable 500 euros annuels en REP et 702 euros en REP+.

Vous le voyez, monsieur le sénateur, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse a engagé un processus volontaire et ambitieux de revalorisation indemnitaire pour rendre plus attractives ces fonctions.