Question de M. BUFFET François-Noël (Rhône - Les Républicains) publiée le 03/11/2022
Question posée en séance publique le 02/11/2022
M. le président. La parole est à M. François-Noël Buffet, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. François-Noël Buffet. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Monsieur le ministre, nous venons de vivre un week-end dramatique. La violence a atteint des sommets à Sainte-Soline, et l'on peut craindre qu'elle ne se renouvelle, même si nous ne le souhaitons pas. Nombre de membres des forces de l'ordre, des gendarmes, ont été blessés ; c'est inacceptable. Il faut d'ailleurs saluer leur travail, ainsi que celui de la préfète qui a piloté les opérations.
Cette montée de violence s'est manifestée ailleurs et sous d'autres formes. On a ainsi dégradé des œuvres d'art ; on a bloqué la circulation ; on a créé des tensions extrêmement fortes lors de certaines manifestations, en entraînant un risque de conflit important.
Or la France organise les jeux Olympiques de 2024. Et, dès l'année prochaine, il y aura la Coupe du monde de rugby.
Monsieur le ministre, on nous a indiqué que tout le travail préparatoire de ces événements était en cours. Vous vous êtes exprimé récemment devant les commissions de la culture et des lois sur le sujet.
Au regard de la montée de violence inacceptable que nous observons en ce moment, comment préparez-vous ces opérations ? Quels moyens prévoyez-vous de mobiliser ? Surtout, à quel moment comptez-vous déposer un texte devant le Parlement pour légiférer sur cette question ? À mon sens, nous devons le faire au plus vite. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.)
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée le 03/11/2022
Réponse apportée en séance publique le 02/11/2022
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer. Monsieur le sénateur Buffet, comme vous, je constate que les grands événements, les grandes manifestations, les grands moments médiatiques sont aussi des moments où les contestations sont les plus violentes, même quand elles sont symboliques ; c'est d'ailleurs vrai dans beaucoup des pays qui nous entourent.
Nous devons donc nous préparer à cela lors de l'accueil de deux grands événements sportifs : la Coupe du monde de rugby en septembre prochain et les jeux Olympiques de Paris en 2024.
Comme vous avez bien voulu le souligner, en réponse à votre sollicitation, je suis venu au Sénat afin de détailler les moyens que le ministère de l'intérieur engagera, sur la demande de la Première ministre et du Président de la République, pour garantir la sécurité, maintenir l'ordre public et lutter contre le terrorisme, ainsi que, évidemment, la délinquance. À cette occasion, j'ai pu vous indiquer que le contingent de 45 000 policiers et gendarmes que nous prévoyons de mobiliser chaque jour est sans précédent dans l'histoire de notre pays, car nous prenons au sérieux ces menaces.
Vous me demandez également quel texte nous comptons déposer sur le sujet ? En l'occurrence, vous l'avez déjà étudié en très grande partie, monsieur le président de la commission des lois, puisque le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, actuellement examiné par l'Assemblée nationale, vise à créer onze unités supplémentaires de forces mobiles et à renforcer considérablement les renseignements. Or l'une des clefs de notre « réussite », si j'ose dire, du week-end dernier, résidait dans le renseignement, qui a bien fonctionné. Ce dernier nous a en effet permis de proportionner notre réponse du point de vue du nombre de gendarmes mobilisés, de mobiliser l'action de Mme la préfète, d'empêcher l'installation d'une ZAD et de permettre la poursuite des travaux de la bassine.
Qu'il y ait par ailleurs des dispositions directement relatives aux grands événements sportifs, il ne m'appartient pas d'en décider. C'est à la Première ministre qu'il incombera d'envisager, avec la ministre des sports et moi-même, quels moyens mobiliser pour aider les préfectures et les forces de l'ordre à intervenir le mieux possible.
En tout état de cause, il est évident que nous sommes tous très concentrés pour que la fête du sport, tant la Coupe du monde de rugby que les jeux Olympiques, ne donne lieu à aucune ultraviolence, d'où qu'elle vienne. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à M. François-Noël Buffet, pour la réplique.
M. François-Noël Buffet. Monsieur le ministre, 600 000 personnes sont attendues sur les quais de Seine, et plus encore dans le reste de Paris.
À la suite des événements du Stade de France de mai dernier, Laurent Lafon et moi-même avons fait une quinzaine de propositions. Vous avez indiqué vouloir les reprendre à votre compte, monsieur le ministre ; c'est parfait. Toutefois, l'une d'elles portait sur la manière d'associer nos deux commissions, et le Parlement de manière générale, au travail préparatoire, afin de garantir que les grandes manifestations sportives à venir soient effectivement une véritable réussite pour la France. Nous attendons vos propositions à cet égard. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.)
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