Question de M. VAUGRENARD Yannick (Loire-Atlantique - SER) publiée le 20/10/2022
M. Yannick Vaugrenard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les difficultés que rencontrent les Français nés en Algérie pour renouveler leurs papiers d'identité.
Dans le cadre du renouvellement de leurs papiers d'identité français, des Français et Françaises nés en Algérie avant 1962, de parents français et donc de nationalité française se voient, subitement, demandés de compléter leur dossier avec d'autres documents dont notamment un certificat de nationalité. Ce précieux document s'obtenant au terme d'une longue et lourde procédure menée devant un tribunal d'instance.
Pour une démarche pourtant très classique, ces compatriotes nés en Algérie française doivent prendre part à un marathon administratif pour prouver leur nationalité. Il est désolant de devoir déployer tant d'efforts pour refaire des papiers d'identité en 2022. Une situation ubuesque qui les plonge dans l'incompréhension la plus totale : ne plus être tout à fait Français après 50 ans de citoyenneté sans histoire, simplement parce qu'ils ne sont pas nés sur le territoire de l'actuelle France.
Confrontés à de telles difficultés, ces démarches sont vécues comme une humiliation, une insulte ; leur passé ressurgissant d'un coup.
C'est pourquoi, il lui demande de faire le nécessaire afin que nos compatriotes nés en Algérie française ne se sentent plus discriminés par rapport aux Français nés sur le territoire au moment de renouveler leurs papiers d'identité français.
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Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée le 16/02/2023
Comme tous les Français dont le titre d'identité est expiré depuis plus de cinq ans, les Français nés en Algérie avant 1962 peuvent se voir demander la production d'un certificat de nationalité française à l'occasion du renouvellement de leur titre. En effet, les éléments fournis pour une demande de titre ne sont plus conservés dans le traitement de données passée une certaine durée. De la même manière, dans le cadre d'une première demande de titre (l'usager ne dispose ni d'un passeport ni d'une CNI) ou si le demandeur n'est pas en mesure de produire une CNI ou un passeport (à la suite d'une perte ou d'un vol), la production de justificatifs établissant l'état civil et la nationalité demeure nécessaire. Si l'acte de naissance produit ne constitue pas une preuve suffisante de la nationalité française du demandeur, les services préfectoraux chargés d'instruire les demandes de cartes nationales d'identité et de passeports peuvent demander des pièces complémentaires pour savoir si le demandeur, ou son ascendant, justifie d'une possession d'état de Français depuis plus de dix ans (au moins deux documents tels qu'un titre d'identité non sécurisé : CNI cartonnée ou passeport manuscrit, même périmés, accompagné d'une carte militaire). En revanche, et ainsi qu'il a déjà été indiqué par le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, les Français nés en Algérie avant 1962 n'ont pas à produire de certificat de nationalité française lorsque leurs documents d'identité à renouveler sont valides ou périmés depuis moins de cinq ans. Aussi, s'il est constaté, s'agissant des Français nés en Algérie avant 1962, des manquements à ces directives de renouvellement simplifié, des consignes seront rediffusées aux services instructeurs.
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