Question de M. BANSARD Jean-Pierre (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 13/10/2022
M. Jean-Pierre Bansard attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'absence de consul honoraire à Bali. L'archipel indonésien qui compte plusieurs milliers d'îles accueille plus de 3 700 Français selon les chiffres du registre des Français établis hors de France en 2021. Presque la moitié de la communauté française réside sur l'île de Bali. La section consulaire se trouve à Jakarta, tandis que les agences consulaires gérées par des consuls honoraires se situent à Sarubaya sur l'île de Java et à Makassar sur l'île de Célèbes, localisations difficilement atteignables pour les Français de Bali. Il lui demande si l'ouverture d'une agence consulaire sur l'île de Bali - au plus proche de la communauté française - est prochainement prévue.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 22/12/2022
Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) confirme que la procédure de nomination des consuls honoraires en Indonésie est particulièrement complexe et longue. L'Indonésie est un des rares pays au monde à réclamer un original signé par le ministre et non par l'ambassadeur compétent. Le MEAE a émis, le 17 décembre 2021, un avis favorable à la nomination de M. Marc Le Moullec en remplacement de Mme Geneviève Famy, démissionnaire. Le brevet a été signé par le ministre, conformément à la demande des autorités indonésiennes et transmis à notre ambassade le 23 février 2022. Après une enquête approfondie, les autorités indonésiennes ont notifié leur approbation pour la candidature de M. Le Moullec, par note verbale en date du 13 juin 2022. Or, lorsque l'ambassade a transmis le brevet de nomination du consul honoraire en vue de la délivrance de l'exequatur, le ministère des affaires étrangères indonésien a informé notre ambassade que le brevet signé par le ministre n'était plus recevable, dans la mesure où ce dernier n'était plus en fonction à cette date. Un brevet au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères a donc été établi. Ce document signé a été adressé à l'ambassade le 4 août dernier afin qu'elle le transmette aux autorités locales pour l'obtention de l'exéquatur. À ce jour, l'ambassade reste dans l'attente de l'approbation du ministère des affaires étrangères indonésien afin de pouvoir nommer officiellement M. Le Moullec.
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