Question de M. RAVIER Stéphane (Bouches-du-Rhône - NI) publiée le 06/10/2022
M. Stéphane Ravier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les crimes et délits commis par des ressortissants étrangers à l'encontre de citoyens français.
L'immigration extra-européenne dans notre pays a connu une forte accélération depuis 2015, rendant obsolètes les concepts d'intégration comme d'assimilation et accentuant les séparatismes communautaires.
À ces communautés étrangères établies, s'ajoutent des réfugiés, des demandeurs d'asile, des clandestins en situation irrégulière n'ayant pas l'intention de demander l'asile, en transition vers d'autres pays ou intégrés à un système communautaire local, des personnes sous obligation de quitter le territoire (dite « OQTF ») ou encore des mineurs isolés dont il est impossible de prouver la minorité sans leur consentement.
Face à cette problématique tentaculaire et sans volonté de contrôler les flux en amont et d'appliquer les expulsions en aval, l'État ne semble plus avoir les moyens de garantir les conditions de l'unité nationale, du respect inconditionnel des lois sur son territoire et de la protection des citoyens.
Conscients de cet état de supériorité et d'impunité, et entretenus dans la haine de la France par un discours victimaire relayé de l'école à la culture, en passant par les classes politique et médiatique, certains étrangers mènent des raids violents à l'encontre de Français : cambriolages, vols, agressions, viols, ou meurtres. Cela apparait désormais comme une réalité systémique, englobée notamment par le terme « francocide ».
Afin de prendre la mesure de cette préoccupante situation, il lui demande à combien s'élèvent les cambriolages, vols, agressions, viols et meurtres commis par des ressortissants étrangers à l'encontre de Français sur le sol national depuis le début de l'année 2022.
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Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée le 20/04/2023
Si, ponctuellement et sur demande, le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) peut fournir des données sur la part des étrangers dans la délinquance de telle ou telle agglomération, la fiabilisation des données détaillées aux niveaux départemental et communal est une procédure longue et complexe. À ce jour, le SSMSI n'édite donc régulièrement de données fiabilisées sur la part des étrangers mis en cause parmi l'ensemble des personnes mises en cause au niveau départemental ou au niveau communal, contrairement à ce qu'il fait régulièrement pour de très nombreuses données statistiques. Pour autant, les données du service statistique ministériel de la sécurité intérieure, disponibles sur le site internet Interstats, font apparaître la part des étrangers (par grandes aires géographiques d'origine) dans les personnes mises en cause par les services de police et de gendarmerie pour plusieurs catégories d'infractions, sur le plan niveau national. Il en est de même de leur part dans le nombre de victimes. Ces informations figurent dans le rapport annuel sur le bilan de la délinquance (https://www.interieur.gouv.fr/Interstats/Actualites/Insecurite-et-delinquance-en-2021-bilan-statistique) et dans diverses analyses ponctuelles produites par ce service statistique (cf., par exemple, Interstats Analyse n° 50 avec des données sur la nationalité des mis en cause pour des infractions d'atteinte à la probité). La proportion des étrangers rapportée à l'ensemble des mis en cause n'est disponible au niveau infra-national que dans la publication Interstats Analyse n° 48, avec des données sur la nationalité des mis en cause pour vols et violences dans les réseaux de transports en commun en 2021. En 2022, 41% des mis en cause pour cambriolages sont de nationalité étrangère, 35% pour vols violents sans arme, 17% pour coups et blessures volontaires, 13% pour violences sexuelles et 17% pour homicides. En revanche, il n'est pas possible de connaître pour l'ensemble de ces faits si la victime était de nationalité française ou étrangère.
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