Extension du nutri-score aux fruits et légumes frais

Mme Françoise Férat. Ma question porte sur l'extension du Nutri-score aux fruits et légumes frais.

Le Nutri-score est un système d'étiquetage nutritionnel créé par Santé publique France afin de faciliter l'information et d'orienter les choix des consommateurs vers des aliments de meilleure qualité nutritionnelle.

Les bénéfices pour la santé de la consommation régulière de fruits et légumes sont largement démontrés. Consommer quotidiennement des fruits et légumes joue un rôle positif dans la prévention des maladies telles que l'infarctus, l'hypertension artérielle ou de nombreux cancers. Or la consommation de fruits et légumes reste encore très insuffisante chez les enfants et les adultes. Nous sommes loin des cinq fruits et légumes qu'il est conseillé de consommer chaque jour.

Le Nutri-score étant un étiquetage reconnu et apprécié par les Français, je demande au Gouvernement son extension aux fruits et légumes frais, qui sont tous notés « A » hormis la noix de coco, qui a la note « B ».

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées. Madame la sénatrice Françoise Férat, le Nutri-score fait l'objet d'un soutien fort des consommateurs, qui sont près de 94 % à déclarer être favorables à sa présence sur les emballages.

Les industriels décident de l'apposer sur leurs produits afin d'améliorer l'information des consommateurs. Au début de 2022, plus de 875 d'entre eux s'étaient engagés dans la démarche.

Afin de renforcer l'information nutritionnelle des consommateurs et d'encourager le choix d'aliments plus sains, le quatrième programme national nutrition santé prévoit d'étendre, sur la base du volontariat, le Nutri-score à la restauration hors foyer et aux denrées non préemballées.

Le Gouvernement travaille actuellement à l'élaboration d'un cadre juridique et opérationnel qui permettra d'étendre l'usage volontaire du Nutri-score aux aliments non préemballés, dont les fruits et légumes frais.

Dans ce cadre, une consultation des parties prenantes regroupant les représentants des industriels et des distributeurs, les administrations et Santé publique France est menée depuis un an afin d'élaborer les conditions d'application du Nutri-score à ces aliments.

L'objectif est que le consommateur dispose d'une information nutritionnelle simple, claire et transparente dans les rayons de produits bruts, tels que les fruits et légumes ou les silos de vrac. L'affichage du Nutri-score, en très grande majorité « A » pour les fruits et légumes, permettra d'encourager la consommation de ces produits frais de bonne qualité nutritionnelle essentiels à un bon état de santé.

Par ailleurs, nous continuons à promouvoir les recommandations générales nutritionnelles publiées par Santé publique France qui encouragent la consommation d'au moins cinq fruits et légumes par jour.

Mme la présidente. La parole est à Mme Françoise Férat, pour la réplique.

Mme Françoise Férat. Je vous remercie de cette réponse rassurante, madame la ministre.

Ce que je propose ne coûtera rien ni aux finances publiques ni aux entreprises, et cela aurait un effet positif sur la santé. Le Nutri-score est immédiatement repéré par les consommateurs sur les emballages parmi une multitude de logos. Il est de ce fait particulièrement incitatif.

Enfin, cette mesure serait de nature à favoriser la filière des fruits et légumes.