Question de Mme BORCHIO FONTIMP Alexandra (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 28/07/2022
Mme Alexandra Borchio Fontimp attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la nécessaire prévention des violences faites aux animaux.
Il y a quelques semaines, un jeune chien a été retrouvé par la police agonissant dans une cage d'escalier d'un immeuble d'Aubervilliers. Roué de coups par son propriétaire, laissé dans une mare de sang, l'animal a été confié à une association qui l'a sauvé avec succès. Promulguée le 30 novembre 2021, la loi n° 2021-1539 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes devrait permettre de punir plus sévèrement l'individu responsable de ces atrocités. Le législateur a ainsi consacré plusieurs articles à la répression des actes de maltraitance animale et notamment acté l'aggravation des peines en cas de sévices graves ou d'actes de cruauté en portant la sanction à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. Par ailleurs, un stage de sensibilisation à la prévention et à la lutte contre la maltraitance animale est également prévu comme peine alternative ou complémentaire à une peine de prison et un module de sensibilisation à l'éthique animale est instauré pour les volontaires du service national universel.
Si l'on peut se réjouir de ces avancées, le volet consacré à la sensibilisation de la jeunesse apparaît comme insuffisant ou semble, tout du moins, souffrir d'un manque cruel tant de précisions que d'ambition. Si l'article 25 prévoit une sensibilisation des élèves dès l'école primaire au respect des animaux de compagnie, la loi ne s'étend pas davantage sur le sujet. Unique mesure visant la jeunesse, il est impossible de s'en satisfaire et des progrès doivent encore être faits. Or, la répression ne peut être que vaine si elle n'est pas accompagnée d'un volet prévention, corollaire indiscutable d'une politique publique efficace.
Afin de lutter réellement contre les violences faites aux animaux, il est essentiel d'agir en amont de l'infraction, c'est-à-dire en sensibilisant dès le plus jeune âge. Un enfant grandit et se construit par imitation, absorbant les comportements adoptés par les adultes à son contact. Ainsi, plusieurs études scientifiques européennes et américaines ont démontré qu'un enfant violent envers les animaux a des chances élevées de reproduire ces violences envers l'humain à l'âge adulte. Cette donnée doit attirer toute la vigilance des pouvoirs publics. Intermédiaire privilégié pour les enfants et en particulier ceux en proie à des difficultés émotionnelles, l'animal peut occuper une place centrale dans la construction et l'épanouissement de l'adulte et citoyen de demain.
Ainsi, elle aimerait connaître les modalités d'organisation des séances de sensibilisation dispensées auprès des élèves et savoir si elles peuvent inclure les animaux sauvages. Enfin, elle désirerait connaître les mesures prévues par le Gouvernement pour aller plus loin dans le domaine de la prévention.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 27/10/2022
Si des séances de sensibilisation à la maltraitance animale ne sont pas explicitement prévues dans le parcours scolaire, l'école prend bien en compte la question de la bientraitance concernant les animaux domestiques et sauvages. L'animal est appréhendé dans sa dimension d'être vivant et sensible. C'est pour cette raison que le ministère chargé de l'éducation nationale a posé des restrictions pour les dissections dans l'enseignement. La circulaire n° 2016-108 du 8 juillet 2016 indique en effet que dans le cadre des travaux pratiques de sciences de la vie et de la Terre (SVT) et de bio-physiopathologie humaine (BPH) dans la série sciences et technologies de la santé et du social (ST2S), et plus généralement dans toutes les classes jusqu'au baccalauréat, des dissections ne peuvent être réalisées que sur des invertébrés, à l'exception des céphalopodes, sur des vertébrés ou sur des produits issus de vertébrés faisant l'objet d'une commercialisation destinée à l'alimentation. Par conséquent, il n'est plus procédé à des dissections d'animaux morts élevés à seule fin d'expériences scientifiques. Dans les programmes scolaires, la vie de l'animal et l'étude des comportements des espèces animales dans leur milieu naturel sont abordées tout au long du parcours de l'élève. Dès l'école maternelle, le domaine d'apprentissage « explorer le monde du vivant, des objets et de la matière » permet aux enseignants de conduire les enfants à observer les différentes manifestations de la vie animale. Les élèves découvrent le cycle que constituent la naissance, la croissance, la reproduction, le vieillissement et la mort. Les ressources pédagogiques en ligne sur le site éduscol, portail national d'informations et de ressources du ministère, proposent notamment un module consacré aux élevages et mettent en évidence la façon dont l'enseignant peut conduire les élèves à observer les différentes manifestations de la vie animale. Un exemple proposé sur les élevages d'escargots insiste en particulier sur les milieux de vie et les soins à assurer pour satisfaire les besoins des animaux. Au cycle 2 (CP-CE1-CE2), les élèves poursuivent l'étude des caractéristiques du monde vivant. Dans ce cadre, ils appréhendent les interactions des êtres vivants entre eux et avec leur milieu. Dans le cas de la réalisation de petits élevages en classe, les besoins vitaux et les notions de bien-être et de bientraitance des animaux sont abordées. En outre, la notion d'empathie est travaillée dans la « culture de la sensibilité » en enseignement moral et civique dès le cycle 2 de l'école élémentaire. Ces questions peuvent également être envisagées sous l'angle de la biodiversité et du développement durable à l'école, au collège et au lycée, en particulier dans le cadre des sciences de la vie et de la Terre, de la géographie et de l'enseignement moral et civique. Enfin, les enseignements de français et de philosophie permettent d'aborder la question animale, par exemple à travers la notion « le vivant » en classe terminale. Des sujets ont d'ailleurs été proposés au baccalauréat sur ces questions.
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