Hausse des prix à la consommation et évolution de l'accord annuel de modération de prix aux Antilles

M. Dominique Théophile. Monsieur le ministre, au mois de juin dernier, j'interrogeais votre prédécesseur sur le nécessaire élargissement de la liste des produits concernés par le bouclier qualité-prix créé pour lutter contre la vie chère durant le quinquennat du président Hollande.

Le succès relatif de ce dispositif et la hausse récente et continue des prix à la consommation appelaient en effet une réaction forte des pouvoirs publics. Avec des prix à la consommation de 7 % à 13 % plus élevés que dans l'Hexagone, et des produits alimentaires plus chers de 19 % à 38 %, nos compatriotes d'outre-mer subissent de plein fouet l'inflation actuelle. C'est beaucoup pour des territoires dont vous n'ignorez pas les difficultés du point de vue de l'emploi et de la pauvreté.

Lors de votre déplacement à la Réunion au début du mois de juillet, puis à l'Assemblée nationale, vous avez indiqué vouloir étendre le bouclier qualité-prix à « beaucoup plus de produits dont le prix serait bloqué, voire diminué ». À cette occasion, vous avez indiqué votre ambition d'appliquer ce dispositif à 5 % des produits de consommation courante.

Dans le même temps, vous avez affirmé vouloir organiser à Paris un « Oudinot contre la vie chère » pour l'ensemble des territoires ultramarins. Les entreprises nationales et internationales, les grandes surfaces, les compagnies maritimes et les fournisseurs devraient ainsi se réunir à Paris pour trouver des solutions et s'entendre sur de nouveaux objectifs.

Ma question est très simple : sans préjuger bien sûr des échanges qui se tiendront à la rentrée prochaine, pouvez-vous nous dire concrètement à quoi pourraient bien ressembler les prochains paniers du bouclier qualité-prix ? Le ministre Gérald Darmanin a par ailleurs précisé que les collectivités territoriales seraient associées aux discussions en raison de leur pouvoir d'action sur la fiscalité locale. Que pouvez-vous nous dire des pistes aujourd'hui à l'étude ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer. Monsieur le sénateur Théophile, la lutte contre la vie chère est évidemment l'une des priorités du Gouvernement.

Comme vous l'avez indiqué, monsieur le sénateur, nous connaissons actuellement une inflation mondiale inédite qui pèse plus encore sur les territoires ultramarins, non pas parce que l'inflation y augmente plus vite, mais parce qu'elle s'exerce sur une population dont le niveau de vie est largement inférieur à celui de la France hexagonale.

Face à cette situation, et avant même les mesures modifiant le bouclier qualité-prix, le Gouvernement a prévu un certain nombre de mesures d'urgence au niveau national, telles que la remise de 15 centimes d'euros par litre de carburant, l'augmentation de 4 % des prestations sociales et des retraites, le plafonnement des loyers de référence et l'aide exceptionnelle de 100 euros, majorée de 50 euros par enfant, qui sera versée au mois de septembre aux ménages modestes. Bien évidemment, ces mesures s'appliquent à l'ensemble des territoires ultramarins. J'ajoute que le Gouvernement vient de décider d'octroyer une subvention spécifique au territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon pour faire face à l'inflation touchant le fioul domestique – un sujet éminemment sensible dans ce territoire.

Mais nous devons aller plus loin. C'est pourquoi le Gouvernement a soutenu deux propositions que vous connaissez : la limitation de la hausse des loyers de référence à 2,5 % dans les départements et régions d'outre-mer (DROM), contre 3,5 % dans l'Hexagone et le financement d'une aide supplémentaire de 15 millions d'euros pour prendre en compte le nombre élevé de nos concitoyens ultramarins modestes qui ne bénéficient pas des minima sociaux. J'ajoute que 4 millions d'euros ont été réservés aux territoires du Pacifique.

Au-delà de ces mesures d'urgence, Gérald Darmanin et moi-même avons lancé l'initiative d'un Oudinot du pouvoir d'achat – je préfère cette dénomination à celle d'Oudinot de la vie chère. Cette initiative vise à étendre le bouclier qualité-prix à davantage de produits. Ce panier, qui sera spécifique à chaque territoire, comprendra entre 250 et 300 produits. Il s'agit d'approfondir le dispositif au moins pour un an et de bloquer les prix, voire d'aller plus loin. Des négociations sont conduites par les préfets dans chaque territoire, puisque le contenu des paniers différera selon les lieux. Elles regroupent des opérateurs de la logistique, des distributeurs, des observatoires des prix des marques, mais aussi – et c'est une nouveauté…

Mme la présidente. Veuillez conclure, monsieur le ministre délégué.

M. Jean-François Carenco, ministre délégué. … les collectivités locales. Au mois de septembre prochain, nous recevrons à Paris l'ensemble des acteurs pour lutter contre la vie chère.