Question de M. REQUIER Jean-Claude (Lot - RDSE) publiée le 30/06/2022
M. Jean-Claude Requier attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'opportunité d'adapter les règles de Schengen pour les ressortissants britanniques possédant une résidence secondaire en France.
Depuis l'entrée en vigueur du Brexit, les Britanniques doivent demander un titre de séjour s'ils souhaitent rester plus de 90 jours en France par période de 180 jours. Ces restrictions sont très pénalisantes pour les propriétaires immobiliers, qui sont nombreux dans le sud-ouest, et il est indéniable que ceux-ci participent à l'économie locale, à la vie associative et à la restauration du bâti ancien dans nos territoires.
À l'inverse, un ressortissant français peut demeurer au Royaume-Uni pendant 180 jours continus sans visa. Cette différence de traitement est vécue comme une injustice.
Par conséquent, il lui demande s'il envisage d'œuvrer afin que les propriétaires immobiliers britanniques puissent bénéficier d'un aménagement de la règle des 90-180 jours.
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La question est caduque
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