Question de M. CIGOLOTTI Olivier (Haute-Loire - UC) publiée le 02/12/2021
M. Olivier Cigolotti attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la décision du Gouvernement de supprimer le 8ème hôpital d'instruction de l'armée Desgenettes.
Depuis plusieurs années, le service de santé des armées, répondant aux volontés du ministère des armées et du ministère de l'économie et des finances, a décidé de réduire de manière drastique le nombre d'hôpitaux militaires sur le territoire français. Actuellement, seuls huit sont encore en activité dans l'hexagone.
L'hôpital Desgenettes dessert un bassin de vie régional de plus de huit millions d'habitants. Il consacre en effet une présence militaire dans cette zone géographique puisqu'il est au carrefour de plusieurs régions militaires. De très nombreuses unités sont reçues dans ces murs, afin de venir en aide aux militaires souffrants, aux blessés revenant d'opérations extérieures, aux militaires et anciens militaires souffrant de stress post-traumatique.
La conséquence principale de la suppression de cet hôpital sera la redirection des blessés vers Paris ou Marseille à des centaines de kilomètres de leur famille, élément primordial de leur processus de rétablissement.
De plus, après une longue période de tension sanitaire et médicale, il est légitime de penser que des enseignements clairs auraient pu être tirés afin de faire face aux nouveaux défis. En effet, l'hôpital accueille aujourd'hui environ 80 % de patients civils ; cet accueil permet au personnel militaire de continuer à être opérationnel, en conservant une entière capacité de mobilisation et de projection militaire.
Enfin, l'incohérence de cette décision est accentuée par la présence en région lyonnaise de l'école de santé des armées à Bron, ainsi que du seul régiment médical de France à La Valbonne.
La cohérence du maillage de santé militaire aurait dû assurer la conservation de cet hôpital afin qu'il permette aux élèves de l'école de Santé, ainsi qu'aux membres du régiment médical, de venir, comme depuis des années, se former au sein de l'hôpital Desgenettes. La présence de ces institutions géographiquement proches pourrait permettre à ce dernier de devenir un pôle d'excellence médical militaire.
Il lui demande quelle issue est envisagée par le Gouvernement pour redonner vie à cet hôpital, qui, au-delà des aspects médicaux et géographiques, revêt un symbole fort quant au soutien des militaires que l'on envoie en opérations extérieures.
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Réponse du Ministère des armées publiée le 07/04/2022
La mission du service de santé des armées (SSA) est d'apporter en tout temps, en tous lieux et en toutes circonstances, à tout militaire exposé à un risque lié à son engagement opérationnel, un soutien médical qui lui garantisse la prévention la plus efficace et la meilleure qualité de prise en charge en cas de blessure ou de maladie. Dans ce cadre, les nouvelles formes de conflictualités, les enseignements de la crise de CoVID-19, de même que les nouvelles capacités et modes de combats des armées prévus à l'horizon 2030 orientent le SSA dans la mise en uvre de son ambition stratégique 2030. En effet, les armées sont actuellement soumises à un engagement opérationnel intense et durable qui impose au SSA de garantir le soutien médical de tous les types d'opérations. L'évolution de la composante hospitalière militaire, qui constitue l'un des chantiers de l'ambition stratégique SSA 2030, répond à cette finalité. Elle permettra de recomposer l'équilibre des forces du service tout en libérant des marges de manuvre en matière de ressources humaines, pour satisfaire au mieux les besoins des armées et garantir la mission opérationnelle. S'agissant de l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Desgenettes, il deviendra, d'ici fin 2023, une antenne hospitalière des armées (AHA) dans un contexte de réorientation du partenariat avec les hospices civils de Lyon (HCL). L'AHA est une structure hospitalière modulaire, adossée à un HIA et tournée vers l'opérationnel et la capacité médicale projetable. Armée par une centaine de personnels, l'AHA permettra de maintenir une offre de soins de haut niveau, rapprochant médecine hospitalière et médecine des forces, en cohérence avec les besoins des armées. Elle sécurisera ainsi le soutien médico-chirurgical des forces en opérations tout en permettant le maintien d'un haut niveau de soins, notamment par l'insertion des équipes chirurgicales composant les antennes de réanimation et de chirurgie de sauvetage au sein d'établissements partenaires. Elle proposera également aux militaires un maillage géographique de prise en charge des blessés psychiques, un suivi des blessés physiques légers en proximité et des services de coordination du parcours de santé du militaire à l'échelle territoriale. La présence d'un centre de formation par la simulation contribuera également à garantir l'excellence technique et opérationnelle des soignants du SSA. En outre, dans la mesure où l'offre de soins proposée aujourd'hui par l'HIA Desgenettes à la patientèle civile est marginale dans le territoire de santé, cette évolution n'entraînera pas de déséquilibre local. En effet, le parcours de soins des patients actuellement suivis sera organisé en collaboration avec les HCL pour que leurs besoins soient satisfaits et que la continuité de leur prise en charge soit assurée. Enfin, cette évolution fait l'objet d'un plan d'accompagnement sur la durée, destiné au personnel militaire et civil de l'HIA. Ce plan, qui met l'accent sur la mise en place de parcours professionnels personnalisés, sera doté des moyens financiers adéquats, d'un montant de plus de 6 millions d'euros.
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