Contrats d'assurance souscrits par les collectivités

Mme Vivette Lopez. Madame la ministre, ma question a trait aux souscriptions de contrats d'assurance, notamment pour les dommages aux biens des collectivités.

Plusieurs assureurs habituels semblent en effet mener une politique de plus en plus restrictive auprès des collectivités, tout spécialement à l'égard des communes situées dans des zones jugées à risque élevé. Nous le constatons en particulier dans le Gard.

Les élus se trouvent de plus en plus souvent confrontés à des appels d'offres infructueux, ce qui les inquiète vivement quant à l'assurabilité de leurs biens.

Aussi, et notamment du fait de la hausse de la sinistralité climatique, de nombreuses collectivités font désormais face à une situation particulièrement inconfortable, qui pourrait les pousser à contractualiser avec des assureurs situés hors de France, et ce, sans avoir la garantie que leurs contrats seront bien gérés.

Au vu de cette situation qui touche un nombre croissant de collectivités, pourriez-vous préciser les mesures que le Gouvernement entend prendre, madame la ministre, non seulement pour rassurer les maires, mais aussi pour assurer nos biens communs ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville. Madame la sénatrice Lopez, votre question soulève une difficulté qui nous a été remontée par quelques collectivités, même si elle reste très localisée au niveau de certains territoires dans lesquels les risques naturels sont très importants.

Rappelons quelques éléments de contexte pour bien comprendre la situation.

Dans un passé récent, un grand nombre d'assureurs se sont intéressés aux risques subis par les collectivités. Parfois, on a même observé qu'une dizaine d'entreprises répondaient aux appels d'offres. Il en a résulté une pression à la baisse sur les tarifs des polices d'assurance.

Depuis quelques années, cependant, les collectivités font face à une sinistralité croissante, du fait d'incendies ou d'événements climatiques graves, notamment dans les régions montagneuses du sud du pays.

L'augmentation du coût des risques assurables a donc conduit certains acteurs à se retirer du marché. Parallèlement, les assureurs restant sur le marché ont augmenté leurs tarifs, en relevant les franchises, par exemple.

À terme, cette situation pourrait présenter deux risques.

En premier lieu, certaines collectivités pourraient renoncer à souscrire une police d'assurance.

En second lieu, l'État pourrait être contraint d'aider les collectivités à négocier leurs contrats ou de contribuer à leur paiement, ce qui n'est pas son rôle, et ce qui ne serait pas conforme à l'esprit de la décentralisation. Surtout, une telle démarche serait inefficace, puisque le subventionnement des assurances ne conduirait sans doute qu'à une hausse de leur coût.

Le rôle de l'État est avant tout d'accompagner les collectivités dans la définition de projets d'aménagement de leur territoire permettant d'identifier les risques et d'anticiper le changement climatique afin d'améliorer leur résilience.

Il a également pour mission de les accompagner dans la mise en œuvre de travaux de protection contre les risques et d'aménagements urbains résilients – je pense aux mises aux normes incendie, à la prévention des inondations, à la renaturation des sols ou des friches.

Des financements existent : subventions d'investissement, comme la DSIL, crédits des agences de l'eau ou du fonds pour le recyclage des friches – le fonds Friches –, mobilisation de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi).

Ce soutien permet de prévenir les risques et les coûts potentiels qui y sont associés et partant, de réduire le coût de l'assurance.

M. le président. La parole est à Mme Vivette Lopez, pour la réplique.

Mme Vivette Lopez. Madame la ministre, je regrette votre réponse, qui a manifestement été préparée à l'avance. Vous n'avez fait que lire des informations…

En attendant, les maires ne peuvent plus souscrire de contrat d'assurance. Peut-être qu'à un moment donné, ils ne chercheront même plus à le faire ou le feront auprès d'assureurs étrangers, ce qui est un peu dommage.

Tout comme mes deux précédents collègues, Marie Mercier et Philippe Tabarot, je vous alerte sur le fait que nos collectivités souffrent profondément du manque d'intérêt que vous leur portez, que ce soit pour les subventions ou pour les aides.

Le maire d'une commune vient encore de m'interpeller, parce que, depuis le 3 octobre dernier, à la suite des inondations… Je m'arrête là, madame la ministre, car je constate que ce que je vous dis ne vous intéresse pas ! Vous êtes sur votre téléphone portable : cela doit être plus important que ce que j'ai à vous dire…

Mme Nadia Hai, ministre déléguée. Madame, je vous ai répondu !