Question de Mme BLATRIX CONTAT Florence (Ain - SER) publiée le 01/07/2021
Question posée en séance publique le 30/06/2021
M. le président. La parole est à Mme Florence Blatrix Contat, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Florence Blatrix Contat. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre assemblée a adopté hier le projet de loi Climat. Notre groupe politique a voté contre ce projet en l'état, considérant qu'il n'était pas à la hauteur de l'enjeu climatique. Nous savons tous ici que les forêts, en tant que puits de carbone, sont l'un des leviers de la transition écologique et de la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre, qui implique une politique forestière ambitieuse, rationnelle et durable.
Pourtant, depuis des années, l'instrument national qui est chargé d'assurer cette gestion et cet entretien, l'Office national des forêts (ONF), ne bénéficie pas d'une attention suffisante des pouvoirs publics. Il est en déficit structurel, sans véritable modèle économique permettant de lui assurer stabilité et développement.
Un nouveau cadre contractuel avec l'État est en discussion. Toutefois, comme nous l'avons évoqué lors des débats sur le projet de loi Climat, ce que nous en savons nous inquiète particulièrement.
Outre les projets de filialisation, on peut ainsi citer la réduction envisagée du personnel, alors que l'ONF a déjà perdu 40 % de ses effectifs en vingt ans ; cette situation suscite une très forte inquiétude des personnels de cet office, qui ne voient pas comment ils pourront, demain, faire plus avec moins de moyens.
Ajoutons-y le recours systématique et grandissant aux collectivités territoriales pour contribuer au budget de l'ONF. Dans le projet gouvernemental, l'augmentation de la contribution des communes s'élèverait à près de 30 millions d'euros pour les budgets de 2023 à 2025. Nos communes forestières s'insurgent contre cette nouvelle ponction, dont nous savons par ailleurs qu'elle ne suffira pas à recréer l'équilibre budgétaire et la stabilité durable de l'ONF.
Monsieur le ministre, comment envisagez-vous de travailler sincèrement à un plan de renforcement des moyens de l'ONF qui permette de relever véritablement le défi du réchauffement climatique, en veillant particulièrement au personnel de cet office et sans grever davantage encore le budget des communes ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 01/07/2021
Réponse apportée en séance publique le 30/06/2021
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Madame la sénatrice Florence Blatrix Contat, l'ONF est un office absolument indispensable et très précieux. Je voudrais réaffirmer, en ouverture de mon propos, à quel point le Gouvernement soutient l'ONF et tous ceux qui y travaillent.
L'ONF fait face aujourd'hui à un certain nombre de défis. Il s'agit, d'abord, du défi structurel du changement climatique, que nous vivons tous et auquel l'ensemble de nos forêts font face, avec par exemple la crise des scolytes.
Mais l'ONF fait aussi face à un défi financier, comme vous l'avez rappelé dans votre question. Aujourd'hui, cet office est endetté à hauteur de 450 millions d'euros. Alors, que faire ? Restera-t-on les bras croisés, en se disant que ce n'est pas grave, qu'il faut continuer comme avant ? Ou bien abordera-t-on ce problème avec conviction, c'est-à-dire en soutenant l'ONF, mais aussi avec courage, en prenant les bonnes décisions pour faire face à cette situation et assurer la pérennité de cet office ?
Face à de telles situations, les décisions qui doivent être prises sont toujours difficiles. La position de ce gouvernement est d'abord d'affirmer qu'il faut que l'État s'engage concrètement, financièrement, en renforçant les crédits alloués aux missions d'intérêt général de l'ONF à hauteur de 12 millions d'euros en 2021 et jusqu'à 22 millions d'euros en 2024. On renforcera aussi la subvention d'équilibre de 60 millions d'euros. Le plan de relance, au sein duquel 30 millions d'euros seront consacrés à l'ONF dès 2021, témoigne aussi de cet engagement.
Il faut également que des efforts puissent être accomplis au sein de l'ONF, en poursuivant la trajectoire d'équilibre trouvée en matière de dépenses de fonctionnement et de réduction de la masse salariale. L'objectif pour l'année prochaine est une réduction de 95 équivalents temps plein, d'ailleurs largement inférieure à celles des années précédentes.
Quant aux communes, mon temps de parole est épuisé, mais la question de Mme Anne-Catherine Loisier me fournira dans quelques minutes l'occasion de répondre également à la vôtre sur ce point. (M. François Patriat applaudit.)
M. le président. La parole est à Mme Florence Blatrix Contat, pour la réplique.
Mme Florence Blatrix Contat. Nous sommes persuadés qu'il faudra donner davantage de moyens à l'ONF pour mener sa mission de service public, sans grever toujours plus le budget de nos communes, qui ont déjà été beaucoup ponctionnées ces dernières années ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
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