Création aux Antilles d'une faculté de médecine de plein exercice

M. Dominique Théophile. Madame la secrétaire d'État, l'article 80 de la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé dispose que le Gouvernement remet au Parlement un rapport « sur les perspectives de créer aux Antilles une faculté de médecine de plein exercice » dans un délai de douze mois suivant la promulgation de la loi – douze mois, c'est-à-dire en juillet 2020.

Depuis l'adoption de mon amendement par le Sénat, je n'ai eu de cesse de rappeler au Gouvernement l'urgence de faire aboutir ce projet, pour nos étudiants en médecine, bien sûr, qui sont contraints de partir dans l'Hexagone une fois leur troisième année obtenue ; pour nos territoires, ensuite, dont vous connaissez la faible densité médicale.

Voilà des mois que la mission conjointe du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation aurait dû commencer ; voilà un an, madame la ministre, que ce rapport aurait dû être publié.

Je n'ignore pas que la pandémie de la covid-19 a pleinement mobilisé le Gouvernement ces derniers mois, mais celle-ci ne saurait, à elle seule, expliquer ce retard.

La création d'une faculté de médecine de plein exercice aux Antilles fait, depuis des années, l'unanimité auprès de l'ensemble des acteurs. Seules les modalités, principalement de financement et de recrutement, restent aujourd'hui à déterminer.

J'ai été informé, il y a quelques jours, qu'une lettre de mission avait enfin été signée. C'est bien sûr une satisfaction, mais que de temps perdu !

Madame la secrétaire d'État, j'ai deux questions très simples : quand le rapport du Gouvernement sera-t-il terminé ? Quand le deuxième cycle d'études médicales verra-t-il le jour ? En octobre 2021 ? En octobre 2022 ?

Je vous remercie de votre réponse, laquelle, je puis vous l'assurer, ne manquera pas d'être écoutée en Guadeloupe, en Martinique et en Guyane.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Nathalie Elimas, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire. Monsieur le sénateur Théophile, je vais tenter de vous répondre le plus précisément possible.

La crise sanitaire a effectivement eu un impact, et la remise de ce rapport très attendu sur les perspectives de créer aux Antilles une unité de formation et de recherche, ou UFR, de médecine de plein exercice a été retardée.

À ce jour, les étudiants sont en effet dans l'obligation d'effectuer leur deuxième cycle en métropole. Un tel développement aurait donc pour premier avantage de permettre à ces jeunes inscrits en médecine de poursuivre leurs études dans les Antilles et de rester sur ce territoire durant la totalité de leur formation.

Cette UFR de médecine serait ouverte sur l'international et permettrait également de faire rayonner la médecine française sur l'arc caribéen.

En raison de la crise sanitaire, les services des deux ministères, le ministère des solidarités et de la santé, d'une part, et le ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation, d'autre part, ont été mobilisés dans la gestion de la crise et ont dû différer le lancement de cette mission.

Ces objectifs sont cependant toujours de la première importance pour les deux ministères ; une mission d'inspection conjointe de l'Inspection générale des affaires sociales et de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche a ainsi été lancée.

Elle s'attachera, dans un premier temps, à évaluer la réalité du vivier étudiant, afin de déterminer si les masses critiques sont atteintes pour couvrir les différents niveaux de la formation de médecine. Elle établira également un recensement de la quantité et de la qualité des terrains de stage nécessaires au développement de l'UFR de plein exercice et de l'ensemble des formations, dans un respect de la qualité de celles-ci.

Forte de ces constats, elle dressera un état des lieux des forces en personnel enseignant et administratif disponibles à l'université des Antilles et précisera les moyens à engager, en termes tant de ressources humaines que de fonctionnement, pour atteindre cet objectif.

Elle évaluera, enfin, dans quel délai et avec quelle trajectoire l'UFR de plein exercice pourra atteindre une autonomie complète dans la conception et la délivrance des formations.

Le rapport de cette mission est attendu à la fin de septembre 2021, et les deux ministères concernés seront particulièrement attentifs au suivi de ses conclusions.

M. le président. La parole est à M. Dominique Théophile, pour la réplique.

M. Dominique Théophile. Pour votre information, madame la secrétaire d'État, cette évolution a été décidée en 2011. On a alors jugé utile de muscler le vivier des professeurs des universités dans la perspective de cette formation.

Nous sommes en 2021, et toutes ces questions ont été élucidées. J'ai entendu que des études allaient être menées pour enfin donner un avis ; il faut faire attention, car nous allons encore perdre du temps.

Vous me dites que la mission a été lancée. Je l'entends, mais je vérifierai, dans le cadre du projet de loi de finances, que les conditions financières soient établies avant d'espérer. Vous me dites que c'est à la fin du mois de septembre que nous aurons le résultat. La rentrée ne se fera donc pas ; il faudra attendre 2022 et encore une fois remettre l'ouvrage sur le métier. Je m'y attellerai !