Question de M. LAURENT Daniel (Charente-Maritime - Les Républicains) publiée le 24/06/2021

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, sur la remise en cause de la participation financière de Pôle emploi de Nouvelle Aquitaine et du partenariat avec les centres de gestion pour la formation des secrétaires de mairie remplaçants. Depuis 2001, ces formations d'une durée de trois mois, avec deux sessions annuelles, alternant formation théorique et pratique, sont mises en œuvre en Charente-Maritime. Le dispositif vise à répondre à un double objectif : proposer aux collectivités du personnel administratif de qualité pour des remplacements ou des renforts occasionnels et permettre à des demandeurs d'emploi une insertion professionnelle (avec un taux de retour à l'emploi de près de 90 %). Pour maintenir cette formation, des conventions de partenariat entre chaque centre de gestion, le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et les directions territoriales de Pôle emploi ont permis de sécuriser juridiquement le parcours des stagiaires et de diminuer le coût pour les centres de gestion. Or, sans concertation préalable, Pôle emploi a informé, en début d'année, les centres de gestion de Nouvelle Aquitaine de la révision des modalités de sa participation financière. Après discussion, le dispositif a pu être validé pour la première session de 2021. En revanche, la deuxième session sera intégralement à la charge du centre de gestion de la Charente-Maritime, malgré d'excellents résultats. Alors qu'environ un tiers des secrétaires de mairie de la Nouvelle Aquitaine partiront en retraite durant la période 2017-2027, que le besoin des collectivités, notamment en milieu rural, est croissant et que le CNFPT n'intervient pas sur les formations préalables au recrutement, le financement et le partenariat de ces formations doivent être pérennisés. Aussi, il lui demande quelles sont les actions que le Gouvernement compte mettre en œuvre en la matière.

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Transmise au Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion


La question est caduque

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