Question de Mme GRÉAUME Michelle (Nord - CRCE) publiée le 10/06/2021
Mme Michelle Gréaume appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'augmentation importante du coût des matériaux pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP), dans un contexte de pénuries.
Depuis la survenue de la pandémie, le prix des matières premières nécessaires aux travaux dans le bâtiment a flambé. Ainsi, les prix du cuivre, du métal et du bois ont augmenté de 50 %, et cette hausse peut atteindre plus de 100 % pour ce qui concerne le PVC. Tous les corps de métier sont concernés, et les grandes entreprises comme les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME) du bâtiment sont impactées.
Pour les artisans qui signent des chantiers parfois près d'un an à l'avance, cette subite flambée des prix pose plusieurs problèmes : une nécessaire révision des devis établis, un problème de trésorerie et des retards dans la réalisation des travaux, puisque cette hausse des tarifs des matières premières est liée à une pénurie mondiale.
Cette situation exceptionnelle, du jamais-vu depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, est entretenue par certains pays ou grands acteurs du marché, qui organisent un « marketing de la rareté ». La Chine et les États-Unis, grands producteurs, consolident en priorité leurs réserves avant de reprendre les activités d'export. Encore un exemple du déficit de souveraineté de notre pays, dépendant dans le domaine de la construction - comme dans d'autres domaines - de pays étrangers, faute de politique volontariste pour maintenir nos industries et assurer la production et l'approvisionnement des matières premières.
Afin de soutenir le secteur, en forte tension, il conviendrait de permettre de nouveau, à l'instar de ce qui avait été fait en mars 2020, de geler les pénalités de retard lorsqu'il est la conséquence directe d'une pénurie avérée de matériaux.
C'est pourquoi, elle interroge le Gouvernement sur ses intentions pour soutenir les artisans et les préserver d'éventuelles pénalités face à ces difficultés.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 28/04/2022
Dans plusieurs secteurs d'activité, des entreprises font face à des augmentations conséquentes des prix de leurs approvisionnements, voire à des pénuries ou des arrêts temporaires des approvisionnements. Or, ces approvisionnements leur sont nécessaires pour exercer leur activité et honorer leurs contrats. Cette situation résulte de multiples facteurs, tels qu'une reprise économique mondiale particulièrement vigoureuse après la récession de 2020, ainsi que des difficultés sanitaires ou sociales dans certains pays fournisseurs.Aussi, en mai, le ministre de l'économie, des finances et de la relance a réuni les fédérations professionnelles représentatives du secteur. Suite à cela il a été demandé aux acheteurs publics de l'État dans les contrats de la commande publique en cours d'exécution : de veiller, au cas par cas, à ne pas appliquer de pénalités lorsque les retards de livraison ou d'exécution sont liés aux envolées des prix des matières premières ou de pénuries d'approvisionnement des entreprises ; quand cela est possible, d'accorder des reports de délais et de réfléchir, au cas par cas, aux autres mesures d'exécution qui permettraient d'apporter une réponse à cette situation.Les collectivités locales et les établissements publics, locaux comme nationaux, sont invités à faire de même. L'ensemble des décideurs publics sont investis dans la relance de notre économie et doivent donc participer à cette démarche de soutien à nos entreprises.Il est par ailleurs important de rappeler que les marchés qui nécessitent une part importante de matières premières soumises à de fortes évolutions des cours mondiaux, comportent obligatoirement une clause de révision de prix incluant au moins une référence aux indices officiels de fixation de ces cours.Enfin, compte tenu de la situation spécifique du secteur du bâtiment et des travaux publics, il a été demandé au ministre chargé des comptes publics de mettre en place une médiation de filière entre les différents acteurs du secteur, du producteur jusqu'au client final en passant par les transformateurs et les distributeurs. L'objectif est d'identifier les éventuels comportements abusifs, de sécuriser les approvisionnements ainsi que l'activité des entreprises. C'est ce qui a été fait lors d'une réunion le 15 juin dernier.
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