Question de M. THÉOPHILE Dominique (Guadeloupe - RDPI) publiée le 03/06/2021
M. Dominique Théophile attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'examen le 23 juin 2021 par l'assemblée générale des Nations unies de la proposition de résolution sur la « nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba par les États-Unis d'Amérique ».
Examiné pour la vingt-huitième année consécutive, ce texte devrait une nouvelle fois être adopté à une écrasante majorité. Après huit années de rapprochement diplomatique et commercial entre les deux pays, l'élection du précédent président des États-Unis a mis un terme à ce processus : près de deux cents mesures ont ainsi été adoptées par l'administration américaine pour renforcer le blocus américain, parmi lesquelles figure l'activation en mai 2019 du Titre III de la loi Helms-Burton. Malgré les mesures européennes de blocage qui permettent de contourner ces sanctions extraterritoriales, force est de constater qu'elles dissuadent les entreprises françaises (et européennes) de s'y développer malgré la signature en 2016 d'un accord de coopération entre la France et Cuba. L'élection d'un nouveau président a suscité une vague d'espoir à Cuba et dans le monde. Les déclarations américaines de bonnes intentions n'ont pourtant, pour l'heure, pas été suivies d'effets.
Il lui demande ainsi de préciser la position de la France dans ce dossier, et quelles actions il entend mettre en œuvre pour favoriser la levée ou l'assouplissement de cet embargo.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 22/07/2021
La position française sur l'embargo imposé à Cuba par les États-Unis est constante. Cet embargo affecte le développement du pays, sa situation économique et la qualité de vie de la population cubaine. Dans le contexte de la pandémie mondiale de la Covid-19, cet embargo constitue, par ailleurs, un obstacle à la capacité de Cuba à fournir à sa population des biens et des équipements, notamment médicaux. Ainsi, à l'occasion de la prochaine Assemblée générale des Nations unies, la France votera, comme elle le fait depuis 1992, en faveur de la résolution proposée par la République de Cuba demandant la levée de l'embargo imposé par les États-Unis à son encontre. La France, comme ses partenaires de l'Union européenne, s'oppose aux sanctions extraterritoriales américaines, notamment la législation dite Helms-Burton, qui se superposent à l'embargo et dont la portée précisément extraterritoriale est contraire au droit international. Dans le cadre de la lutte contre la Covid-19, la France serait disposée à apporter son aide à Cuba, dès lors que les autorités cubaines lui en feraient la demande, ce qui n'est pas le cas à ce stade. Par ailleurs, 15 personnels de santé cubains se sont rendus 3 mois en Martinique pour coopérer avec les équipes françaises dans le cadre de la lutte contre la pandémie. Alors que le bilan humain de l'épidémie avait été relativement faible en 2020, la situation sanitaire à Cuba continue de se dégrader, le pays ayant déploré plus de décès au mois d'avril 2021 que durant toute l'année 2020. Dans ce contexte, Cuba a choisi de ne pas adhérer à l'initiative COVAX, soutenue par la France, et de développer ses propres vaccins, au nombre de 5, dont deux terminent actuellement la dernière phase de tests. Cuba a pour objectif de vacciner 70% de sa population d'ici août 2021. En 2020, la France a manifesté de manière concrète sa solidarité avec le peuple cubain dans la lutte contre l'épidémie de la Covid-19 par un prêt d'urgence de 5,3 millions d'euros mis en place par l'Agence française de développement (AFD) au profit du ministère de la santé cubain, afin de permettre l'acquisition d'équipements de protection individuelle, de respirateurs, ainsi que de tests PCR. En matière de santé, axe majeur de la coopération franco-cubaine, qui s'est intensifiée dans le contexte sanitaire, la France soutient un projet de modernisation de la production de vaccins contre la méningite de l'Institut Finlay et un projet, en lien avec le ministère cubain de la santé publique, bénéficiant à trois instituts nationaux (néphrologie, maladie tropicale et hygiène, épidémiologie et microbiologie), pour une enveloppe totale de plusieurs dizaines de millions d'euros. Par ailleurs, un nouveau soutien à l'Institut Finlay, axé sur la production d'un vaccin anti-Covid-19, actuellement développé par l'institut, est en cours de discussion.
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