Rôle de l'État dans la gestion des décharges sauvages

M. Jérôme Bascher. Vous venez de parler de cahier des charges, madame la ministre ; je vais pour ma part parler de décharges, notamment de décharges sauvages.

La France est sale ! Elle l'est non seulement à Paris, comme tous ceux qui parcourent les rues de notre capitale peuvent s'en apercevoir, mais aussi dans les campagnes et dans ce beau département de l'Oise. Oui, ce département exceptionnel, que vous connaissez bien, madame la ministre, ne fait hélas pas exception.

Pour preuve, je citerai plusieurs exemples.

La situation d'une décharge de produits toxiques, datant des années 1970 et située sur les communes de Néry et Saintines, reste toujours sans solution et, en 2021, on ne trouve évidemment plus de repreneurs potentiels et de personnes vers qui se retourner. On commence malheureusement à retrouver, dans l'eau de ces communes, des résidus des produits chimiques toxiques laissés en pleine nature.

Autre exemple, celui d'une casse auto à Orry-la-Ville, où je me suis rendu avec des élus de tous bords et, surtout, avec les habitants. Elle s'est transformée en une immense décharge – plusieurs milliers de mètres cubes de déchets de toutes espèces –, et l'entreprise qui l'exploite est libre de poursuivre son activité, malgré un arrêté de la préfète. Je remercie cette dernière, d'ailleurs, d'avoir pris cet arrêté, mais il est resté sans effet.

Il y a aussi, dans toutes nos forêts, sur tous nos chemins forestiers, partout en France – je me tourne vers mes collègues, car chacun a, je crois, un exemple en tête –, des déchetteries sauvages, souvent issues de travaux ménagers : plaques d'amiante, anciennes cuisines, etc. On en retrouve partout, et les maires n'arrivent pas forcément à faire face.

S'y ajoutent des voitures brûlées, également un peu partout, par effet de mode. Ces épaves – parce que cela se fait souvent à l'écart, après un vol de voiture, par exemple – restent à la charge des petites communes, qui n'en peuvent mais.

Aussi, que peut faire l'État pour que la France soit propre ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement. Monsieur le sénateur Jérôme Bascher, vous avez interrogé Barbara Pompili, qui, ne pouvant être présente, m'a chargée de vous répondre.

Votre question porte sur l'action de l'État contre les dépôts sauvages et les décharges illégales dans ce beau département de l'Oise et, par extension, partout ailleurs.

Le contrôle et les sanctions des dépôts sauvages relèvent de la compétence du maire, compte tenu de ses pouvoirs de police relatifs à la salubrité publique. Mais le contrôle des décharges exploitées illégalement par une entreprise relève, lui, de la compétence du préfet, au titre de la police des installations classées pour la protection de l'environnement.

Vous avez cité l'exemple d'Orry-la-Ville, pour lequel, comme vous l'avez dit, la préfète de l'Oise a pris, avec l'appui de l'Inspection des installations classées, des mesures pour faire cesser les troubles.

La société qui exploite cette décharge illégale a été mise en demeure, en avril dernier, de cesser l'apport de tout déchet sur ce site et d'évacuer tous les déchets présents sous peine de sanctions. Évidemment, le dossier sera extrêmement suivi.

Vous avez également cité l'ancienne décharge industrielle de Néry-Saintines, qui est suivie par l'État depuis 1987, à la suite de la défaillance de l'exploitant. Après sa mise en sécurité, l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, dite Agence de la transition écologique) surveille en continu l'absence d'impact sur l'environnement, en lien avec l'agence régionale de santé et la commission de suivi du site, rassemblant riverains et élus locaux.

Je signale par ailleurs que le Gouvernement a lancé un fonds pour le recyclage des friches, dont l'objectif est de financer des projets sur des anciens sites, y compris pollués. Il s'agit de donner une nouvelle vie à ces sites, et cela peut inclure la prise en charge d'une dépollution qui est normalement de la responsabilité de l'entreprise, dans les cas où celle-ci n'existe plus.

Plus généralement, la lutte contre les dépôts sauvages est l'une des priorités du Gouvernement. La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a permis de nombreuses avancées au service des collectivités.

Pour agir à la racine, sur les causes, les nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs seront prochainement créées, notamment pour les déchets du bâtiment. Ces filières prendront en charge une partie des coûts des dépôts sauvages les plus importants.

Pour rendre les sanctions plus dissuasives, les amendes forfaitaires ont été renforcées ; l'accès au système d'immatriculation des véhicules et l'utilisation de la vidéosurveillance permettront de faciliter l'identification et la sanction des auteurs.

Le périmètre des agents pouvant sanctionner les dépôts sauvages a également été élargi aux agents de surveillance de la voie publique et à tout agent habilité par la collectivité.

Enfin, les services du ministère de la transition écologique ont diffusé, au début du mois de février dernier, un guide à destination des collectivités locales qui répertorie les actions de prévention et les sanctions possibles.

C'est ainsi que la mobilisation collective permettra d'agir contre ces décharges.

M. le président. La parole est à M. Jérôme Bascher, pour la réplique.

M. Jérôme Bascher. Je vous remercie, madame la ministre.

Il va aussi falloir aider financièrement certaines petites communes, au moment d'enlever les dépôts, car il ne suffit pas de mettre des amendes.