Question de M. ROHFRITSCH Teva (Polynésie française - RDPI) publiée le 27/05/2021
M. Teva Rohfritsch rappelle à Mme la ministre des armées les termes de sa question n°21506 posée le 18/03/2021 sous le titre : " Radioactivité liée aux essais nucléaires en Polynésie française ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère des armées publiée le 23/09/2021
La table ronde sur les conséquences des essais nucléaires en Polynésie française qui s'est tenue à Paris les 1er et 2 juillet derniers à la demande du Président de la République, a permis d'objectiver les différentes données scientifiques publiées sur le site Disclose ou encore dans le livre Toxique. La séquence conduite par la ministre déléguée auprès de la ministre des armées a d'ailleurs fait l'objet d'échanges ouverts et sans tabous sur ce sujet entre la délégation polynésienne et les scientifiques du Comité à l'énergie atomique et aux énergies alternatives. Cette table ronde s'est inscrite dans la volonté de transparence, voulue par le Président de la République, et qui se concrétisera sous différentes formes. Ainsi, les archives, conformément à l'annonce du Président de la République lors de son déplacement en Polynésie française, seront ouvertes à l'exception de celles pouvant contenir des informations proliférantes. Pour ce faire, un groupe de travail, regroupant l'ensemble des services d'archives du ministère des armées, sera créé dès le mois de septembre. Il aura pour but de repérer les fonds d'archives relatifs au fait nucléaire en Polynésie, en priorisant dans un premier temps deux thématiques proposées aux Polynésiens : les données scientifiques de santé et le centre d'expérimentation du Pacifique. Si ce travail de recensement a déjà débuté, le rôle du groupe de travail sera d'identifier les informations proliférantes qui ne pourraient être communiquées. La Polynésie sera associée à ce groupe de travail et un chargé de mission placé directement auprès du Premier ministre assurera le contact entre l'État et la collectivité polynésienne. En ce qui concerne plus précisément les dossiers médicaux et les relevés dosimétriques, la table ronde organisée en juillet dernier a permis de réexpliquer la procédure de demande d'accès, qui demeure un droit, afin de permettre à toute personne ayant bénéficié d'un suivi médical, ou ses ayants droit si elle est décédée, d'en demander la reproduction. Par ailleurs, la constitution des dossiers d'indemnisation va faire l'objet d'un accompagnement particulier. En effet, les services de l'État se déplaceront auprès des personnes les plus éloignées dans les archipels afin de les aider et de les conseiller. Enfin, les contrats de redynamisation des sites de défense (CRSD) initiés en 2008 seront reconduits afin de permettre aux communes de la collectivité polynésienne de poursuivre leur redynamisation économique. Les crédits initialement alloués mais non engagés seront d'ailleurs redéployés dans des projets liés à cette redynamisation.
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