Question de Mme GARRIAUD-MAYLAM Joëlle (Français établis hors de France - Les Républicains) publiée le 13/05/2021
Mme Joëlle Garriaud Maylam attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation vaccinale des Français établis hors de France.
Le Gouvernement a annoncé récemment la création d'un pass sanitaire français, qui compilerait les résultats de test négatif comme les attestations de vaccination des Français. Prévu sous format papier et numérique (via l'application Tous Anti Covid), ce pass sanitaire français sera, dans les prochains mois, nécessaire pour accéder à certains événements et circuler dans certains lieux en France. Le pass sanitaire français anticipe par ailleurs l'adoption du « certificat vert européen », attendu pour cet été.
Elle s'interroge toutefois sur l'inclusion des Français de l'étranger au pass sanitaire français. Souvent oubliés des mesures sanitaires nationales, la situation vaccinale de nos expatriés doit être considérée dans la mise en place du pass sanitaire. La plateforme doit tenir compte et faire valoir la vaccination qu'auraient reçue les Français hors du territoire, en Europe ou dans le reste du monde. Cette nécessaire inclusion au pass français doit être pensée avant de s'atteler au certificat européen.
Dans le cadre de l'amélioration de la vaccination des Français de l'étranger, elle lui demande quelles mesures il entend prendre pour élargir le pass sanitaire français à nos compatriotes français vaccinés de l'étranger.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 21/10/2021
Le passe sanitaire est mis en uvre dans le cadre du plan national de réouverture. Il permet de vérifier le statut vaccinal, le résultat d'un test négatif ou le certificat de rétablissement d'une personne. Afin de faciliter le séjour en France de nos compatriotes et leurs ayants droit qui résident à l'étranger et qui ont été vaccinés à l'étranger hors de l'Union européenne (UE), le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) a mis en place un dispositif spécifique en vue de l'obtention d'un passe sanitaire d'équivalence vaccinale, valable sur le territoire français. Pour les Français qui ont été vaccinés dans un pays membre de l'UE, en Andorre, en Islande, au Liechtenstein, à Monaco, en Norvège, au Royaume-Uni (Angleterre et Pays de Galles uniquement) et en Suisse, le certificat Covid numérique qui leur a été délivré est accepté en France. Ils n'ont donc aucune démarche à effectuer. Les Français et leurs ayants droit résidant à l'étranger et vaccinés à l'étranger hors de l'UE peuvent demander un passe sanitaire d'équivalence vaccinale s'ils remplissent les conditions requises : nationalité française, âgé de 18 ans ou plus, vacciné avec un vaccin accepté par l'Agence européenne des médicaments ou équivalent, avec un cycle de vaccination complet. Cette demande peut être effectuée en ligne sur un portail dédié accessible depuis le site internet du MEAE. Dès leur demande traitée, les demandeurs reçoivent un courriel les invitant à récupérer leur QR Code sur ce portail. Ce QR Code peut alors être imprimé ou ajouté dans l'application TousAntiCovid, pour justifier du statut vaccinal. Dans le cas où le vaccin du demandeur ne serait pas reconnu, un QR code temporaire peut être généré par un professionnel de santé suite à l'obtention d'un résultat négatif à un test RT-PCR ou antigénique.
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