Question de M. LEFÈVRE Antoine (Aisne - Les Républicains) publiée le 11/03/2021
M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la fermeture de classes dans l'Aisne et, plus particulièrement, dans les écoles rurales, et ce sans consultation préalable des maires. Cela suscite un vif émoi et beaucoup d'incompréhension dans les territoires. Alors que, d'une part, les conséquences de la crise sanitaire sur les enfants sont indéniables et non encore complétement évaluées, que d'autre part les familles et enseignants restent mobilisés malgré les difficultés et qu'enfin les communes ont fait des efforts financiers et organisationnels importants pour améliorer la qualité d'accueil des enfants, la suppression de personnel et la fermeture de classe entraînent automatiquement une augmentation du nombre d'élèves par classe, dégradant ainsi les conditions d'enseignement à un niveau d'apprentissage déterminant pour la réussite scolaire des enfants. Cette situation est encore plus difficile à comprendre si l'on se réfère aux propos récemment tenus sur le fait qu'il n'y aurait aucune fermeture de classes dans les communes de - de 5000 habitants sans l'accord du maire. C'est pourquoi il semblerait pertinent de mettre en place un moratoire, comme cela avait été décidé au printemps 2020 pour la rentrée de septembre, ou bien d'envisager, a minima, que toute fermeture de classe soit hautement justifiée et en concertation avec les élus locaux.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 22/07/2021
L'école primaire est une priorité du Gouvernement. Entre les rentrées 2017 et 2020, 11 900 postes ont été créés, dans un contexte de forte baisse démographique marqué par la perte de 150 000 élèves dans le premier degré. Les classes de CP et de CE1 en éducation prioritaire ont été dédoublées et le dédoublement des classes de grande section de maternelle (GS) a été amorcé et se poursuivra à la rentrée prochaine. Une autre réforme, complémentaire de la mesure relative aux dédoublements vise à plafonner les effectifs des classes de GS, CP et CE1 à 24 sur tout le territoire. Elle permet de consolider les apprentissages pour les élèves de GS, CP et CE1 donnant la priorité aux savoirs fondamentaux : lire, écrire, compter et respecter autrui. Ainsi, dans le département de l'Aisne, la part des classes de GS, de CP et de CE1 dont l'effectif ne dépasse pas 24 élèves a été portée de 84 % en 2019 à 89 % en 2020. A la rentrée 2020, le nombre d'élèves par classe dans l'Aisne est de 20,9 alors qu'il était de 21,5 à la rentrée précédente. Ce taux est plus favorable que la moyenne nationale qui est de 22,2 à la rentrée 2020. Dans ce département, comme dans tous les départements français, le nombre de professeurs pour 100 élèves connaît aussi une amélioration progressive : il est passé de 5,69 à la rentrée 2017 à 6,18 à la rentrée 2020, supérieur à la moyenne nationale de 5,74. À la prochaine rentrée scolaire, malgré une baisse prévue de 1 184 élèves, l'Aisne devrait bénéficier de la création de 6 emplois supplémentaires. En conséquence, le taux d'encadrement départemental devrait encore s'améliorer pour atteindre 6,34 postes pour cent élèves. Depuis la rentrée 2019, conformément à l'engagement du Président de la République, aucune fermeture d'école en milieu rural ne peut intervenir sans l'accord du maire. L'engagement de ne fermer aucune classe en milieu rural sans l'accord du maire s'est appliqué de manière exceptionnelle à la rentrée scolaire 2020, au regard du contexte sanitaire. En revanche, l'engagement de ne fermer aucune école rurale sans l'accord du maire continue et continuera de s'appliquer. Le travail de préparation de la carte scolaire pour la rentrée 2021 donne lieu à de nombreux échanges avec les élus locaux et se fait sur la base d'une appréciation fine et objective de la situation de chaque école. La concertation avec les maires est engagée et se poursuivra jusqu'à la rentrée scolaire dans un esprit de dialogue constructif afin de tenir compte des spécificités de chaque territoire et de chaque école. La vigilance et l'attention portées aux territoires restent d'actualité et ne se relâchent pas que ce soit au niveau national ou local.
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