Question de Mme DEROMEDI Jacky (Français établis hors de France - Les Républicains) publiée le 18/02/2021
Mme Jacky Deromedi demande à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères de bien vouloir lui faire connaître si les Français domiciliés au Royaume-Uni seront soumis au prélèvements sociaux (contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale - CSG-CRDS) à compter du 1er janvier 2021 ou continueront de bénéficier de l'exonération existante en 2020.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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