Question de M. FÉRAUD Rémi (Paris - SER) publiée le 11/02/2021
M. Rémi Féraud appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le renforcement des opérations de police pour contrôler l'application du couvre-feu en Île-de-France. Dimanche 31 janvier 2021, un barrage policier a ainsi été mis en place en fin d'après-midi à la porte d'Orléans alors que le trafic était déjà saturé sur le boulevard périphérique, par les automobilistes souhaitant rentrer chez eux avant 18 heures. Ce dispositif a peut-être lui-même amplifié les encombrements, déjà exceptionnels avec un pic estimé à près de 400 kilomètres cumulés d'embouteillages à 18 heures. Du fait de ces difficultés de circulation, des milliers d'automobilistes ont été considérablement retardés et se sont retrouvés dans l'incapacité de rejoindre leur domicile avant l'heure du couvre-feu.
Il souhaiterait savoir combien de procès-verbaux ont été dressés à des personnes retardées par ces embouteillages exceptionnels, et lui demande quelles mesures il compte prendre pour que le manque de discernement d'une telle opération ne se reproduise plus et ne risque pas de nuire inutilement à l'acceptabilité des mesures de restriction de déplacement.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 29/07/2021
Les services de police de l'agglomération parisienne portent une attention particulière au respect des mesures induites par l'état d'urgence sanitaire, lié à la pandémie de COVID-19. Dans ce cadre, ils sont amenés à mettre en place des opérations de contrôle visant à s'assurer du respect des restrictions de déplacements de personnes hors de leur lieu de résidence. Ce fut notamment le cas le 31 janvier dernier, à la Porte d'Orléans, sur les autoroutes A6 et A10. Les effectifs de la préfecture de police ont mis en uvre ce jour là, peu avant 18h, un dispositif de contrôle visant à s'assurer du bien-fondé des déplacements dominicaux des personnes rentrant à Paris. Il est donc erroné d'affirmer ou de laisser penser que le contrôle aurait été à l'origine ou aurait fortement contribué aux embouteillages puisqu'il a été mis en place juste avant 18h. Soucieux de mener de telles opérations avec discernement, les dispositifs de contrôle sont agencés de manière à définir sur la partie latérale de la chaussée une zone de stockage des véhicules soumis aux vérifications des forces de l'ordre. Le choix des véhicules contrôlés est effectué de manière aléatoire et le nombre de véhicules arrêtés est déterminé en fonction du risque d'engorgement de l'infrastructure. Les véhicules sont ensuite réinsérés dans le flux par les policiers au fur et à mesure du déroulement des opérations. Ainsi, les perturbations du trafic automobile générées par ces opérations sont toujours mesurées et la circulation est régulée par les services de police afin de minimiser l'impact sur la fluidité du trafic. Au total, 321 véhicules ont été contrôlés le 31 janvier dernier, donnant lieu à la verbalisation de 17 personnes en raison de la non-présentation de l'attestation de déplacement. Par ailleurs, 3 individus ont été interpellés : 2 pour défaut de permis de conduire et 1 pour refus d'obtempérer.
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