Question de M. del PICCHIA Robert (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 04/02/2021
M. Robert del Picchia interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de mise à jour régulière de la liste établie par l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2, alors que la situation sanitaire évolue rapidement. La dernière modification de l'arrêté date en effet du 6 novembre 2020. Il lui demande en outre les critères permettant de classer un pays comme étant une zone de circulation active du virus et si des considérations diplomatiques entrent en ligne de compte.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 01/07/2021
Du fait de la circulation dans de nombreux pays de plusieurs variantes du SARS-CoV-2, et comme annoncé par le Président de la République lors du Conseil européen du 21 janvier 2021, un renforcement du dispositif de contrôle sanitaire aux frontières a été mis en place. La dernière actualisation de l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 est celle en date du 30 janvier 2021. Cette modification classe l'ensemble des pays du monde à l'exception, pour la France, des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution, comme une zone de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2. La mise à jour de cet arrêté repose sur une analyse de la situation sanitaire dans le monde au regard des informations mise à disposition par l'organisation mondiale de la santé et le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies ainsi que sur les mesures de prévention à déployer sur le territoire national reposant sur une analyse multifactorielle visant à contenir l'épidémie et justifiant en conséquence la définition de cette liste. Depuis le 9 juin, les flux de voyageurs entre la France et les pays étrangers sont rouverts selon des modalités qui varient en fonction de la situation sanitaire des pays tiers et de la vaccination des voyageurs. Les touristes vaccinés peuvent venir en France sans motif impérieux, sauf s'ils proviennent d'un pays inscrit sur la liste rouge.
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