Question de M. LE RUDULIER Stéphane (Bouches-du-Rhône - Les Républicains) publiée le 21/01/2021
M. Stéphane Le Rudulier attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales au sujet de la gestion du bac de Barcarin par le syndicat mixte des traversées du delta du Rhône (SMTDR) à Salin-de-Giraud sur la commune d'Arles (13). En effet, le passage d'eau du bac de Barcarin étant maritime, le SMTDR était initialement soumis à une réglementation stricte imposant un équipage de quatre personnes. Alors que ce service public de traversée est peu rentable et que la traversée est de 400 mètres soit deux minutes de trajet environ, le SMTDR avait obtenu, en fournissant toutes les garanties de sécurité nécessaires, de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) un permis d'armement adapté à la situation : à trois marins au lieu de quatre en limitant la jauge de passagers à 97 personnes au lieu de 196. Or depuis quelques mois, la DDTM 13 est revenue sur cette autorisation exceptionnelle exigeant de nouveau un équipage de quatre marins. Cette décision d'augmentation de la masse salariale a un impact déterminant sur l'équilibre budgétaire fragile du syndicat. Il souhaite donc savoir quelle est la position du Gouvernement à ce sujet et si une réglementation spécifique aux services des bacs maritimes ou fluviaux est prévue.
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Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée le 24/06/2021
Le Barcarin V est un bac amphidrome d'une jauge de 498 UMS pour 43 m de longueur et pouvant accueillir jusqu'à 196 passagers assurant la traversée du Rhône. La décision d'effectif comprenait initialement quatre marins : un commandant, un chef mécanicien et deux matelots. Ces deux derniers sont chargés du recouvrement des billets, mais participent également en cas de sinistre à la lutte incendie, au déploiement des moyens de sauvetage et à la gestion des passagers en situation d'urgence. Le 30 avril 2019, les services de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Bouches-du-Rhône ont accepté, dans le cadre de la révision du permis d'armement, une modification à l'effectif minimal proposé par l'armement permettant de passer à un effectif de 3 marins (un commandant, un chef mécanicien, un matelot) lorsque la capacité à passagers est inférieure à 97 passagers. Le 22 août 2019, lors de la visite périodique de sécurité du navire, la réduction effective de l'équipage à trois personnes a été constatée. La réalisation d'un exercice de sécurité a alors démontré que cet effectif était insuffisant pour répondre à toutes les situations d'urgence. Ce résultat a donc remis en question la possibilité d'une exploitation à trois marins. Si aucune modification de la réglementation n'est actuellement prévue pour ce qui concerne la sécurité de la navigation applicable aux bacs maritimes, l'armateur a toutefois la possibilité de demander une nouvelle visite de sécurité s'il estime que son organisation interne permet désormais de pouvoir démontrer que toutes les garanties en matière de sécurité sont réunies.
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