Pénurie d'accompagnants des élèves en situation de handicap

M. Guillaume Chevrollier. Madame la ministre, j'ai été interpellé dans mon département, la Mayenne, sur les difficultés récurrentes rencontrées dans l'accompagnement humain de la scolarité des jeunes reconnus en situation de handicap.

Malgré un long travail de collaboration avec le service départemental de l'éducation inclusive, certains établissements connaissent une situation très tendue en raison d'une pénurie d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Ces derniers jouent pourtant un rôle pivot dans le dispositif d'inclusion des élèves : ils les écoutent, les accompagnent et sont un relais essentiel avec les familles.

Ces professionnels dévoués, en première ligne, ont d'ailleurs besoin d'une meilleure formation et d'une rémunération plus élevée.

Vous le savez, les personnes handicapées ont besoin d'un suivi stable et de proximité. Les ruptures dans l'accompagnement fragilisent ces jeunes élèves.

Les établissements manquent de moyens alloués par l'État et ne disposent plus de solutions internes pour couvrir les besoins d'accompagnement des élèves, de leurs familles et des équipes éducatives. Le manque de moyens attribués à la gestion des dossiers ne permet aucune évaluation sérieuse des besoins réels de l'élève et des capacités de l'école d'y répondre.

L'enseignement catholique mayennais m'a alerté sur le fait qu'une centaine d'élèves ne sont plus accompagnés ou le sont partiellement, faute de moyens financiers : 25 % des écoles primaires et la moitié des collèges et lycées sont concernés.

Dans un contexte sanitaire complexe, l'avenir de ces enfants est incertain. Madame la ministre, tous les élèves ont droit à l'éducation, quel que soit leur handicap. L'école est essentielle pour les enfants. Ils y sont instruits, mais apprennent aussi les normes sociales et les règles en collectivité. L'intégration commence par une école plus inclusive.

Que fait-on pour cela ? Les établissements mayennais demandent votre aide et votre soutien pour accompagner au mieux les élèves et leurs familles.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports. Monsieur le sénateur Guillaume Chevrollier, la qualité de l'inclusion scolaire ainsi que l'amélioration des conditions d'emploi des AESH sont des priorités du Gouvernement.

À la rentrée 2020, le nombre d'élèves en situation de handicap a augmenté de 7 %. Pour répondre à cette augmentation, 4 000 équivalents temps plein ont été notifiés aux académies, ce qui porte à 8 000 le total des créations d'emplois d'AESH au 1^er septembre 2020.

Pour accompagner cette augmentation continue, la loi pour une école de la confiance a permis la création des pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL). Ils ont vocation à dépasser le traitement administratif de l'accompagnement des élèves en situation de handicap pour aller vers une organisation pédagogique au plus près du besoin de l'élève, avec une réponse locale au niveau de l'école ou de l'établissement. L'objectif premier est de répondre rapidement aux notifications d'accompagnement et d'éviter les ruptures par une meilleure anticipation des recrutements.

Pour rendre le métier d'AESH plus attractif, pérenniser les emplois et professionnaliser les personnels, des mesures importantes ont été prises par le Gouvernement. Ces personnes disposent désormais d'un statut pérenne et reconnu, avec un contrat à durée déterminée de trois ans au minimum, renouvelable une fois, et le cas échéant d'un contrat à durée indéterminée au terme de ces six ans. Ces accompagnants sont désormais reconnus comme professionnels de l'éducation nationale et participent à ce titre aux équipes de suivi de la scolarisation (ESS) et à un entretien désormais obligatoire avec la famille et l'enseignant de l'élève en début d'année scolaire. Ils bénéficient par ailleurs d'un accueil personnalisé par le directeur d'école ou le chef d'établissement lors de leur affectation.

Dans chaque département, un ou plusieurs AESH « référents », chargés de fournir un appui à leurs collègues dans l'exercice de leurs missions, sont désignés. Une formation obligatoire de soixante heures a également été prévue dès le début du contrat pour tous ces accompagnants, afin de garantir une meilleure qualité de scolarisation des élèves. Enfin, ils ont accès aux formations inscrites aux plans départementaux et académiques de formation.

Toutefois, vous avez raison, monsieur le sénateur, malgré ces évolutions d'importance et inédites, le contexte sanitaire peut rendre complexe l'organisation de ces accompagnements, y compris en termes de remplacement.

Mme la présidente. Il faut conclure, madame la ministre.

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée. Ces personnels au plus près des élèves sont souvent cas contacts ou encore positifs à la covid-19…

Mme la présidente. La parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour la réplique.

M. Guillaume Chevrollier. Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Je note la hausse des effectifs, mais les besoins sont toujours réels sur le territoire : une centaine d'assistants seraient nécessaires pour l'enseignement catholique en Mayenne.

Nous devons faire un effort supplémentaire pour nos enfants en situation de handicap.