Question de M. THÉOPHILE Dominique (Guadeloupe - RDPI) publiée le 17/12/2020
Question posée en séance publique le 16/12/2020
M. le président. La parole est à M. Dominique Théophile, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. Dominique Théophile. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la transition écologique.
Madame la ministre, le 18 novembre dernier, l'Organisation maritime internationale (OMI) a annoncé de nouvelles mesures en matière de décarbonation du secteur maritime.
L'accord trouvé dans le cadre du 75e Comité de la protection du milieu marin porte sur deux points : mise en place d'une certification de l'efficacité énergétique, associée, notamment, à des mesures de limitation de la puissance des navires et instauration d'un système de mesures de l'intensité carbone.
Ces avancées concrètes ont été saluées par la France, avec des réserves et une certaine prudence, d'abord parce que les propositions de la France et de l'Union européenne n'ont pas toutes été adoptées c'est le cas, notamment, des mesures de coercition pour les navires les moins efficients ; ensuite, et surtout, parce que ces annonces ont un goût d'inachevé.
Le secteur maritime, longtemps absent des négociations climatiques, est en effet responsable de 3 % des émissions mondiales de CO2. S'il s'agissait d'un État, il serait le sixième pollueur de la planète, loin devant la France et la Grande-Bretagne.
Pire encore, l'accord obtenu à Londres ne devrait pas empêcher le transport maritime d'accroître ses émissions de gaz à effet de serre pendant la prochaine décennie, à rebours des objectifs de l'accord de Paris et de ses propres engagements, et alors que celles-ci n'ont cessé d'augmenter ces dernières années.
Pendant ces négociations, certains ont accusé la France d'avoir revu ses ambitions à la baisse dans l'espoir d'obtenir un compromis, même fragile. Les prochaines négociations seront donc cruciales pour transformer les grandes déclarations d'intentions en réalités et nous savons pouvoir compter sur votre détermination ainsi que sur celle de la ministre de la mer.
Madame la ministre, pouvez-vous nous préciser quel a été le rôle de la France au cours de ces négociations ? Que peut-on, par ailleurs, espérer des prochains cycles de négociation, notamment en ce qui concerne le financement de cette transition ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
Réponse du Ministère de la transition écologique publiée le 17/12/2020
Réponse apportée en séance publique le 16/12/2020
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique. Monsieur le sénateur Dominique Théophile, vous avez raison : il est essentiel que le transport maritime opère sa transition écologique ; c'est d'autant plus vrai pour des territoires comme le vôtre, pour lesquels le transport maritime est évidemment de première importance.
C'est pourquoi, dans le cadre du plan de relance, nous déployons 200 millions d'euros en faveur d'investissements visant à développer et à verdir nos ports et nous prolongeons le suramortissement pour l'achat de navires plus propres dans le budget pour 2021.
Nous mènerons cette transition avec l'ensemble de nos partenaires, car le sujet relève en grande partie de négociations multilatérales. Dans ce cadre, je suis pleinement mobilisée, avec ma collègue Annick Girardin elle ne peut être présente aujourd'hui, car elle défend les intérêts de la pêche française à Bruxelles pour obtenir des avancées concrètes.
Vous l'avez dit, l'accord de novembre dernier à l'OMI comprend des avancées, mais il est imparfait ; toutefois, il s'agit d'un compromis, obtenu grâce à la mobilisation française dans un contexte international fortement dégradé.
L'obtention de cet accord est une première victoire que nous devons saluer, prélude à de nouvelles négociations devant aboutir à de nouveaux engagements. Naturellement, nous ne nous arrêterons pas là : nous avons souligné, lors des négociations, notre souhait d'avancer sur l'instauration d'une mesure de tarification carbone sur les carburants marins ; nous participons aux travaux de réflexion sur l'extension du système d'échange de quotas carbone européen au transport maritime dans le cadre du Pacte vert pour l'Europe ; nous soutenons, enfin, l'initiative FuelEU Maritime de la Commission européenne, qui vise à développer les technologies bas-carbone.
Je n'oublie pas l'importance de la mobilisation des parlementaires et de l'opinion publique sur ce sujet et je sais que je pourrai toujours compter sur la vôtre, monsieur le sénateur. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
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