Soutien aux associations sportives

M. Jacques Grosperrin. Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur les difficultés financières actuelles des associations et clubs sportifs, dont l'activité est à l'arrêt depuis de longs mois.

La première vague de la crise sanitaire a provoqué une chute significative des cotisations et adhésions. Le nombre de licenciés dans les fédérations a fléchi de manière significative lors de la première vague. Puis, lors de la rentrée sportive en septembre 2020, les adhérents ne sont pas parvenus à imaginer qu'il leur serait possible d'avoir une activité dans les mois à venir, réalité dont nous faisons aujourd'hui l'amer constat…

Le mouvement sportif a émis un appel à l'aide face à une menace pesant sur le modèle sportif français et, plus globalement, sur l'engagement bénévole. Les petits clubs font face à des demandes de remboursement de plus en plus nombreuses et voient leur équilibre sérieusement mis en péril. Ils essayent néanmoins de garder le lien avec leurs licenciés, par visioconférence ou par mail. Ils cherchent tous des modèles pour pouvoir garder ce lien.

Afin de permettre aux associations de sécuriser leur activité et de maintenir des emplois, afin de limiter les risques de défaillance, d'endettement non maîtrisé ou d'arrêt définitif des activités, il devient urgent de prendre des mesures exceptionnelles, madame la ministre.

Serait-il ainsi possible de convertir les cotisations et adhésions d'ores et déjà versées en dons, sous réserve que les associations sportives remplissent les conditions pour en recevoir ? Madame la ministre, vous savez mieux que quiconque ici dans cet hémicycle le rôle social, sanitaire et économique que jouent ces nombreuses associations dans le paysage français, et les grandes difficultés qu'elles traversent actuellement.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports. Monsieur le sénateur Grosperrin, nous sommes conscients, tout comme vous, de la période très difficile que traversent nos associations et fédérations sportives, principalement celles qui proposent des activités en milieu couvert. Beaucoup de mesures ont déjà été prises par le Gouvernement pour soutenir ces associations.

Le fonds de 15 millions d'euros a été reconduit cette année pour les associations qui n'emploient pas de salariés : 3 000 associations en ont bénéficié l'an dernier, 3 000 en bénéficieront encore cette année.

Je suis également heureuse de vous annoncer que 66 % des associations françaises ont désormais eu recours au fonds plus général de solidarité de la DGFiP – elles n'étaient que 10 % voilà quelques mois –, qui leur permet de bénéficier d'une aide mensuelle pouvant aller jusqu'à 10 000 euros pour couvrir leurs charges fixes.

Un fonds de 10 millions d'euros va aussi être débloqué par l'Agence nationale du sport (ANS) pour soutenir les fédérations, qui voient de nombreux clubs se désaffilier en raison de l'incertitude pesant actuellement sur le circuit compétitif.

Évidemment, les acteurs nous adressent la même demande que vous, monsieur le sénateur : que peut-on faire pour éviter le pire, c'est-à-dire une saison blanche pour les associations et une demande de remboursement ? Une requalification en don de l'adhésion ou de la licence pourrait en effet être étudiée. Elle n'est toutefois pas automatique, puisqu'il faut pour cela que les organismes bénéficiaires soient reconnus d'utilité publique, ce qui est le cas des fédérations, mais pas des associations.

En outre, cette cotisation ne comporte pas uniquement l'accès à la pratique ou à l'équipement ; elle comprend aussi l'adhésion à la structure. Or de nombreuses associations font l'effort d'entretenir leur relation avec leurs adhérents.

Quoi qu'il en soit, le dispositif que vous proposez est aujourd'hui à l'étude, monsieur le sénateur. Toutefois, le prix d'une licence étant relativement minime – une trentaine d'euros environ –, la possibilité d'en faire don à la fédération en échange d'un crédit d'impôt, par exemple, n'empêchera pas des demandes de remboursement d'adhésions pouvant s'élever à 100 ou 200 euros. L'idéal serait de parvenir à autoriser le don de l'intégralité de l'adhésion. Je vais plaider en ce sens…

Mme la présidente. Il faut conclure, madame la ministre.

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée. D'autres solutions sont également à l'étude, de même que la solidarité du monde sportif « en extérieur », qui se propose d'accueillir les adhérents des associations de pratique en intérieur, aujourd'hui pénalisés par la crise.

Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Grosperrin, pour la réplique.

M. Jacques Grosperrin. Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Les chiffres relatifs à la DGFiP sont en effet de nature à rassurer les clubs.

Nous vous demandons vraiment de plaider cette cause, madame la ministre. Le don ne doit pas concerner seulement la licence, mais aussi la cotisation. Sans cette manne financière, les clubs sportifs auront beaucoup de difficultés à reprendre l'année prochaine. Et vous savez mieux que moi le rôle essentiel qu'ils jouent dans la société française.