Question de Mme DESEYNE Chantal (Eure-et-Loir - Les Républicains) publiée le 26/11/2020
Mme Chantal Deseyne appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des entreprises du secteur du thé et des plantes à infusion. Les premières mesures de restrictions sanitaires décidées par le Gouvernement pour contenir la crise du Covid-19 en mars 2020 ont fait des victimes collatérales parmi les professions dépendantes du secteur des cafés, hôtels et restaurants (CHR), parmi lesquelles les entreprises de la filière du thé et des plantes à infusion. À l'issue de la première vague épidémique, 70 % de ces entreprises ont subi une baisse de chiffre d'affaires de leurs ventes hors grandes et moyennes surfaces (GMS) et cette baisse a été supérieure à 50 % pour 40 % d'entre elles. Au-delà, 56 % de ces entreprises ont dû fermer un temps pendant le confinement entraînant une baisse de la production des entreprises de 89 %. En termes de chiffre d'affaires total (comprenant les ventes en France et à l'export), 80 % de ces entreprises ont subi une baisse. Un tiers d'entre elles ont des craintes concernant la pérennité de leur activité La période de fin d'année est cruciale. Les achats de Noël représentent dans ces deux derniers mois de l'année une part prépondérante des ventes annuelles, avec les thés de Noël bien sûr mais aussi et surtout avec une activité conséquente pour les produits revendus dans de petits commerces et épiceries qui sont désormais fermés. La pérennité de ce secteur et des emplois qui en découlent dépendent des mesures de soutien spécifiques. Elle souhaiterait donc savoir si le Gouvernement envisage d'inclure dès maintenant la filière thé et plantes à infusion dans la liste des secteurs éligibles aux aides de l'État (liste S1bis/Annexe 2 du décret du 30 mars 2020 récemment modifiée par le décret du 2 novembre 2020) afin que ces entreprises puissent bénéficier de l'ensemble des dispositifs de soutien : exonération totale des cotisations sociales et patronales, prise en charge de l'activité partielle à hauteur de 70 % par l'État, fonds de solidarité.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 30/12/2021
Depuis mars 2020 et le début de la crise sanitaire, l'Etat est mobilisé pour soutenir les entreprises impactées par les mesures visant à faire face à l'épidémie de Covid-19. Depuis le début de la crise, le soutien de l'Etat aux entreprises s'élève à près de 230 milliards d'euros : Ces dispositifs d'aide ont permis de limiter le nombre de défaillance d'entreprises (en octobre 2021, le nombre de défaillances est en recul de 48 % par rapport à la même période en 2019) mais aussi de permettre une reprise d'activité forte : nous avons retrouvé notre niveau de croissance d'avant crise et avons un niveau d'emploi inégalé depuis près d'un demi-siècle. Alors que la crise sanitaire n'est pas terminée, l'Etat continuera de soutenir les entreprises. Face à la cinquième vague, quelques 1200 discothèques ont été contraintes à la fermeture : l'Etat prendra en charge la totalité des charges durant la période de fermeture. Par ailleurs, un certain nombre de secteurs fait face à des annulations en cascade, ce qui pourrait entraîner des pertes de chiffres d'affaires : le secteur de l'événementiel, les traiteurs ou encore les agences de voyages. Le Gouvernement est évidemment à l'écoute de ces secteurs économiques mais il est encore trop tôt pour avoir une analyse complète de l'impact de la crise sanitaire sur leur activité, qui résulte de recommandations et non d'interdictions. Le ministre Bruno LE MAIRE l'a affirmé : si une baisse importante de l'activité est confirmée, l'Etat prendra les mesures nécessaires, et ces entreprises seront aidées au cas par cas.
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