Question de M. LEFÈVRE Antoine (Aisne - Les Républicains) publiée le 26/11/2020
M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'augmentation des cambriolages et agressions de pharmaciens. La continuité du fonctionnement des pharmacies en cette période de crise est particulièrement importante, pour délivrer conseils et médicaments, quelle que soient les affections. Or, l'ordre des pharmaciens indique observer une augmentation de 50 % à 60 % des agressions de pharmaciens depuis le début du confinement : injures, menaces, voire agressions à l'arme blanche, ainsi que des cambriolages. Cette situation est particulièrement inacceptable compte tenu du rôle des pharmaciens, parfois seule présence du service public dans certains secteurs. La sécurité des professionnels de santé étant un enjeu essentiel, il l'interroge donc sur les mesures qu'il compte prendre, en lien avec le ministre de l'intérieur, afin de faire cesser cette nouvelle forme de criminalité, en particulier dans le cadre de l'opération HY-GIE lancée en avril 2020.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 29/07/2021
L'action des officines pharmaceutiques est primordiale face à la crise sanitaire. Les personnels de santé opèrent dans un contexte épidémique inédit et difficile, au profit des Français. Les incivilités et actes malveillants à leur encontre sont intolérables. Depuis 2017, les pharmaciens peuvent déclarer les agressions qu'ils ont subies à partir du site internet de leur Ordre. Cette possibilité leur a permis de signaler plus facilement les faits dont ils sont victimes. Cela s'est traduit par une nette augmentation des faits d'incivilités et de violence déclarés par ce biais. Malheureusement, encore trop peu de victimes confirment leurs déclarations préalables en ligne par des dépôts de plainte auprès des forces de l'ordre. Sur le plan national, les données du service statistique ministériel de la sécurité intérieure, qui ne reflètent bien sûr qu'une part de la réalité, font toutefois apparaître une situation relativement contenue. 73 atteintes aux biens en 2020, contre 79 en 2019 ; 63 vols sans violences en 2020 (dont 24 cambriolages), contre 65 en 2019 (dont 12 cambriolages) ; 10 faits de destructions et dégradations en 2020, contre 14 en 2019. Comparés à 2018, les chiffres de 2020 témoignent toutefois d'une certaine hausse : 65 atteintes aux biens en 2018, contre 73 en 202 ; 48 vols sans violences en 2018 (dont 14 cambriolages), contre 63 en 2020 (dont 24 cambriolages). En revanche, le nombre de faits de destructions et dégradations a diminué (15 en 2018 mais 10 en 2020). Ces actes de délinquance font l'objet d'une attention spécifique de la gendarmerie et de la police nationales, qui déploient des moyens préventifs et répressifs conséquents et adaptés pour leur permettre de travailler en toute sérénité. A l'échelle locale, les groupements de gendarmerie départementale délivrent, par le biais des référents sûreté, des conseils humains, organisationnels et techniques visant à prévenir et réduire les vulnérabilités constatées des établissements. Certains groupements, à l'image de celui des Hautes-Pyrénées, ont choisi de signer une convention avec l'Ordre local des pharmaciens, dans le but de renforcer leur partenariat. Les compagnies et les unités de gendarmerie départementale développent également un contact direct auprès des responsables des officines et laboratoires de biologie, notamment dans le cadre de la sécurité du quotidien. A l'échelle nationale, lancée en avril 2020, l'opération Hygie a créé une offre de sécurité globale à destination du milieu médical, allant de la protection des officines pharmaceutiques et des lieux de stockages des vaccins, à la prise en charge personnalisée des personnels soignants victimes d'agressions. Afin de prévenir tous types d'agressions, la gendarmerie dispose également de l'application opération tranquillité entreprises et commerces. Chaque pharmacien qui le souhaite peut ainsi se rendre dans une brigade de gendarmerie pour que son officine soit enregistrée dans une base de données. Ces informations, directement accessibles aux gendarmes sur le terrain, facilitent la conduite des opérations et orientent les patrouilles en surveillance générale vers les sites signalés comme sensibles. La police nationale est mobilisée suivant les mêmes principes. S'il n'est matériellement pas possible, ni pertinent sur le plan opérationnel, d'assurer une sécurisation physique permanente des pharmacies pas plus que des autres sites médicaux, les forces de police ont été sensibilisées et sont attentives à toute demande d'intervention en la matière, gage d'une réactivité totale dès qu'un problème est signalé. Le passage de patrouilles de police aux abords des officines de pharmacie, par exemple, ainsi que les prises de contact régulières, ont permis d'éviter nombre d'incivilités et d'incidents. Dans plusieurs départements, les « référents sûreté » de la police nationale sont allés à la rencontre des pharmaciens pour les sensibiliser et les conseiller. Chaque incident rapporté a été traité. A chaque infraction, tout a été mis en uvre pour identifier et interpeller les auteurs. Les forces de police ont ainsi opéré au cours des derniers mois plusieurs interpellations liées à des infractions contre le secteur médical : vols par effraction dans des cabinets médicaux, tentatives de vol par effraction dans des officines de pharmacie, etc. Enfin, le cyberespace fait également l'objet d'une attention particulière de la part des forces de l'ordre. Grâce à une surveillance accrue et quotidienne du web, les gendarmes du pôle de lutte contre les cybermenaces ont par exemple réussi à faire fermer sept sites frauduleux de vente en ligne proposant de manière illégale des masques, gants, gel hydroalcoolique et tests de dépistage. Ainsi, les services de l'Etat restent pleinement mobilisés dans la lutte contre les actes de délinquance à l'encontre des professionnels de santé et des pharmaciens en particulier
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