Question de Mme BONFANTI-DOSSAT Christine (Lot-et-Garonne - Les Républicains) publiée le 19/11/2020
Mme Christine Bonfanti-Dossat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des centres équestres pendant ce second confinement.
La fermeture des établissements recevant du public impacte, une nouvelle fois, l'ensemble des centres équestres de Lot-et-Garonne. Il revient aux centres équestres de maintenir le bien-être des poneys et chevaux en assurant leur entretien et leur exercice physique. Or, il est particulièrement complexe en cette période automnale d'utiliser les parcs extérieurs pour les diverses activités et structures équestres. Face à ces difficultés, les professionnels souhaitent l'accès organisé des cavaliers pour assurer l'activité physique des poneys et chevaux, ainsi que des propriétaires d'équidés aux écuries de leurs animaux pour en assurer les soins et l'entretien.
Il semble en outre essentiel de soutenir ces établissements subissant un « effet ciseau » éprouvant : perte de chiffre d'affaires d'un côté et impossibilité de placer les salariés en chômage partiel de l'autre en raison de la nécessité d'assurer la continuité des soins des équidés.
Elle souhaite par conséquent connaître les mesures du Gouvernement afin de pouvoir adapter le confinement à ces spécificités économiques et sociales majeures dont dépend la filière équine.
- page 5385
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 31/12/2020
À la suite de l'annonce de la fermeture des établissements recevant du public par décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, les centres équestres ne peuvent plus accueillir de public. Un protocole a toutefois été proposé par la fédération française d'équitation, et travaillé avec les services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, en vue de permettre l'accès de cavaliers aux centres équestres pour garantir le bien-être des équidés qui ne peuvent être maintenus en box de façon permanente. Ce protocole a fait l'objet d'une validation par le centre interministériel de crise le 11 novembre 2020. L'accès des propriétaires à leurs animaux est admis et a fait l'objet d'une communication particulière. Ceux-ci doivent bien sûr respecter les règles sanitaires détaillées dans le protocole évoqué ci-dessus et en particulier la limitation du nombre de personnes extérieures à l'établissement équestre présentes au même instant dans ses installations.
- page 6368
Page mise à jour le